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Publication number: 5398894, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 17.09.2008, p. 13/4655170). Yersin Danielle, dont la signature est radiée, et Paschoud Jean-Blaise, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.
Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gani Raphaël, de Lausanne, à Ecublens (VD).
Publication number: 4655170, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 12.03.2007, p. 18/3832756). Locher Peter et Lüthi Jean-Marc, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.
Publication number: 3832756, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 30.06.2006, p. 20). Selon décision de l'autorité de surveillance du 21 février 2007, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83a, al.4 CC.
Publication number: 3442122, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 17.06.1998, p. 4135).
Nouvelle adresse:
Bâtiment Internef, Faculté de Droit, Chaire de Droit fiscal. Constantin Charles et Rivier Jean-Marc (démissionnaires) ne sont plus membres du conseil;
leur signature est radiée. Yersin Danielle n'est plus présidente;
elle reste membre du conseil et continue à signer collectivement à deux.
Nouveaux membres du conseil:
Noël Yves, d'Estavayer-le-Lac, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Locher Peter, de Oberegg, à Montagnola, Lüthi Jean-Marc, de Bleienbach, à Blonay, Oberson Xavier, de et à Genève, et Paschoud Jean-Blaise, de Lutry, à Pully, les quatre sans signature.
Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation pour l'encouragement de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la fiscalité, à Lausanne (FOSC du 05.09.1994, p.4940).
Nouvelle adresse:
rue du Maupas34, chez Jean-Marc Rivier. Statuts modifiés le 11 août 1997.
Nouveau nom:
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité.
Nouveau but:
promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale dans les universités romandes;
favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité;
favoriser la publication et la diffusion d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.
Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation pour l'encouragement de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la fiscalité, à Lausanne , avenue de Montbenon 2, chez Jean-Marc Rivier. Nouvelle fondation.
Statuts:
13 juillet 1994.
But:
promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale;
favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité, notamment en invitant à l'Université de Lausanne des professeurs et des étudiants suisses et étrangers et en organisant des conférences, colloques et séminaires;
favoriser la publication et la diffusion, à l'Université de Lausanne notamment, d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.
Conseil:
3 à 5 membres. La fondation est engagée par la signature collective à deux des membres du conseil Danielle Yersin, de Rougemont, à Lausanne, présidente;
Charles Constantin d'Arbaz, à Saint-Légier-La Chiésaz, vice-président, et Jean-Marc Rivier, de Lausanne, à Saint-Prex, secrétaire.