Fondation pour le droit de l'Art

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2022, p. 0/1005627345). La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription, elle est radiée d'office.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 25.02.2020, p. 0/1004838685). Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ;
ses pouvoirs sont radiés. Aeschlimann Lionel, de Langnau im Emmental, à Genève et Wastiau Boris, de Belgique, à Bourg-Saint-Pierre, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2017, p. 0/3928553). Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil;
leurs pouvoirs sont radiés.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil;
ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Thévenoz Luc, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Giroud Sandrine, de Grindelwald, à Russin, est membre du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure, de Frauenfeld, à Genève, directrice.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 18.05.2012, p. 0/6683812).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 16.12.2010, p. 10/5943076). Menz Caesar n'est plus membre du conseil;
ses pouvoirs sont radiés. Marin Jean-Yves, de France, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 11.03.2009, p. 8/4921398). Vodoz Olivier n'est plus membre du conseil;
ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de de Werra Jacques et Renold Marc-André sont radiés. Gabus Pierre, jusqu'ici directeur, nommé membre et président du conseil continue à signer collectivement à deux. de Proyart Evelyne, de France, à Genève, Giovannini Teresa, de Rivera, à Genève, Menz Caesar, de Willisau Stadt, à Genève, Natale Mauro, d'Italie, à Genève, Oberson Xavier, de et à Genève, Schleining Stéphanie, de Courfaivre, à Genève, Thévenoz Luc, de Laconnex, à Genève, et Villiger Verena, de Cham, à Fribourg, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7, promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art, etc. (FOSC du 25.02.2009, p. 10/4898782).

Organe de révision:
Cofida Compagnie Fiduciaire d'Informatique SA (CH-660-1161989-3), à Carouge.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7, promouvoir et coordonner des recherches et travaux, etc. (FOSC du 22.10.2004, p. 6/2504558). Statuts modifiés le 22.10.2008 sur des points non soumis à publication.

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 21.12.2001, p. 10097).

Nouvelle adresse:
Boulevard du Pont d'Arve 40, c/o UNI MAIL - Faculté de droit