Fondation Hôpital Privé de la Tour

Fondation Hôpital Privé de la Tour, à Meyrin, CHE-155.876.077 (FOSC du 14.02.2023, p. 0/1005678436). Lemay Christine, du Canada, à Pully, est membre du conseil avec signature collective à deux. Procuration collective à deux, avec un membre du conseil, a été conférée à Coutaz Frédéric, de France, à Groisy, FRA.

Fondation Hôpital Privé de la Tour, à Meyrin, CHE-155.876.077 (FOSC du 13.01.2023, p. 0/1005652265).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

Fondation Hôpital Privé de la Tour, à Meyrin, Avenue Jacob-Daniel Maillard 3, c/o Hôpital de la Tour SA, 1217 Meyrin, CHE-155.876.077. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 21.12.2022.

But:
1) d'initier.

de soutenir et de développer des projets dans les domaines suivants:
la recherche en sciences médicales, la qualité et la gestion de risque en milieu médical, la formation, le développement des compétences et le bien-être des professionnels de la santé;
2) d'aider les patients ne bénéficiant d'aucune couverture d'assurance maladie ou accident ou bénéficiant d'assurance dont la couverture est insuffisante;
3) d'apporter un soutien à des institutions ou des fondations aux fins d'atteindre les buts exclusivement liés au domaine de la santé qu'ils poursuivent, à la condition que lesdites institutions ou fondations soient désintéressées, poursuivent un but à caractère d'utilité publique et n'impliquent la recherche d'aucun profit matériel pour ceux qui les poursuivent. L'intervention de la Fondation est renouvelable ou ponctuelle;
elle est librement décidée par les organes compétents de la Fondation et ne constitue pas un précédent que le bénéficiaire ou un tiers pourrait invoquer en sa faveur. Le but de la Fondation peut, sur requête de l'organe suprême de la Fondation ou de l'Autorité de surveillance, être modifié par l'autorité compétente lorsque le caractère ou la portée du but primitif a varié au point que la Fondation ne répond manifestement plus aux intentions de la fondatrice. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Eurin Rodolphe, de Thônex, à Yens, président, Alibert Axelle, de France, à Genève, vice-présidente, Bensouda Mehdi, de France, à Divonne-les-Bains, FRA, trésorier, Paizi Dhaim Eugenia, de et à Pregny-Chambésy, et Potter Christopher, de Grande-Breatgne, à Coppet, tous avec signature collective à deux sont membres du comité.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), succursale de Genève.