• Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

    BE
    active
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    Check credit ratingCredit rating
    Register number: CH-073.7.003.781-4
    Sector: Operation of an pension fund

    Age of the company

    59 years

    Turnover in CHF

    PremiumPremium

    Capital in CHF

    Capital unknown

    Employees

    PremiumPremium

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    About Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

    • Fondation de prévoyance patronale de l'APHM with its legal headquarters in Biel/Bienne is a Foundation from the sector «Operation of an pension fund». Fondation de prévoyance patronale de l'APHM is active.
    • The management of the organization Fondation de prévoyance patronale de l'APHM consists of 6 persons. The foundation of the organization took place on 05.12.1964.
    • All modifications to the commercial register entry can be found under «Notifications». The most recent modification was made on 18.03.2024.
    • The Enterprise Identification Number of the organization Fondation de prévoyance patronale de l'APHM is the following: CHE-109.652.505.
    • There are 2 other active companies that have registered an identical address. These include: Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, Fonds de bourses jurassien et biennois.

    Commercial register information

    Source: SOGC

    Sector

    Operation of an pension fund

    Purpose (Original language) Customise the company purpose with just a few clicks.

    Prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.

    Auditor

    Source: SOGC

    Current auditor (1)
    Name City Since Until
    Fiduciaire Muller Christe & Associés SA
    Neuchâtel 02.02.2018

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    Former auditor (1)
    Name City Since Until
    Fiduciaire Horlogère Suisse SA
    Biel/Bienne 26.09.2011 01.02.2018

    Other company names

    Source: SOGC

    Es sind keine früheren oder übersetzten Firmannamen vorhanden.

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    Ownership structure

    No information on the ownership structure is known to us.

    Holdings

    No information on holdings is known to us.

    Newest SOGC notifications: Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

    The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications

    SOGC 240318/2024 - 18.03.2024
    Categories: Change in management

    Publication number: HR02-1005987610, Commercial Registry Office Berne, (36)

    Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 159 du 18.08.2021, Publ. 1005272922).

    Personne(s) et signature(s) radiée(s):
    Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

    SOGC 210818/2021 - 18.08.2021
    Categories: Change in management

    Publication number: HR02-1005272922, Commercial Registry Office Berne, (36)

    Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 175 du 11.09.2019, Publ. 1004713771).

    Inscription ou modification de personne(s):
    Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux];
    Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Gerolfingen (Täuffelen), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Biel/Bienne];
    Hauert, Serge, de Bourg-en-Lavaux, à Rolle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

    SOGC 190911/2019 - 11.09.2019
    Categories: Change in management

    Publication number: HR02-1004713771, Commercial Registry Office Berne, (36)

    Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 169 du 03.09.2019, Publ. 1004707727).

    Inscription ou modification de personne(s):
    Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature].

    Hit list

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