Reports for Fondation de la Chapelle Sainte-Croix
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Economic information
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Payment collection information
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Company dossier as PDF
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About Fondation de la Chapelle Sainte-Croix
- Fondation de la Chapelle Sainte-Croix in Fontenais is a Foundation from the sector «Religious, political or secular associations». Fondation de la Chapelle Sainte-Croix is active.
- There are 9 active persons registered in the management.
- The last commercial register change was made on 24.02.2023. All changes can be viewed under the section «Notifications» and saved as a PDF.
- The organization Fondation de la Chapelle Sainte-Croix is registered under the UID CHE-227.218.923.
Management (9)
newest members of the Foundation Board
Patrick Jean Marie Houlmann,
Sophie Alexandrine Huber-Terrier,
Nadia Joséphine Yvonne Panetta,
Marie Corinne Bourgnon,
Christiane Edith Winkler
newest authorized signatories
Patrick Jean Marie Houlmann,
Sophie Alexandrine Huber-Terrier,
Nadia Joséphine Yvonne Panetta,
Marie Corinne Bourgnon,
Christiane Edith Winkler
Commercial register information
Entry in the commercial register
07.11.2022
Legal form
Foundation
Legal headquarters of the company
Fontenais
Commercial Registry Office
JU
Commercial register number
CH-670.7.009.377-9
UID/VAT
CHE-227.218.923
Sector
Religious, political or secular associations
Purpose (Original language)
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage.
Auditor
Current auditor (1)
| Name | City | Since | Until | |
|---|---|---|---|---|
| GNG REVISION Sàrl | Porrentruy | 10.11.2022 | ||
Other company names
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Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: Fondation de la Chapelle Sainte-Croix
The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications
Publication number: HR02-1005687478, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, fondation (No. FOSC 239 du 08.12.2022, Publ. 1005624032).
Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
Publication number: HR02-1005624032, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, fondation (No. FOSC 219 du 10.11.2022, Publ. 1005601916).
Nouvelle autorité de surveillance:
Département de l'Intérieur de la République et Canton du Jura, à Delémont.
Publication number: HR01-1005601916, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription).
Date des actes constitutifs:
30.08.2022.
But:
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers;
aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC.
Personne(s) inscrite(s):
Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
Hit list
Here you will find a link from the management to a hit list of persons with the same name who are registered in the commercial register.