Daniel Vuillaume

Banque Raiffeisen de Haute-Ajoie, à Courtedoux, CH-677.5.001.435-5, La banque a pour objectif d'effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative (FOSC no 90 du 11.05.2005, p. 10, publ. 2831500).

Modification des statuts:
21.04.2007.

Fusion :
reprise des actifs et des passifs de la société coopérative 'Banque Raiffeisen du Clos du Doubs', à Saint-Ursanne (CH-677.5.001.601-7), selon contrat de fusion des 15 et 30 janvier 2007 et bilan au 31.12.2006, présentant des actifs de CHF 100'468'901,54 et des passifs envers les tiers de CHF 98'628'579,17, soit un actif net de CHF 1'840'322,37. Les coopérateurs de la coopérative transférante deviennent coopérateurs de la coopérative reprenante à raison d'une part sociale de CHF 200.-- chacun.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute Ajoie société coopérative.

Nouvelle adresse:
Rue du 23-Juin 66, 2905 Courtedoux.

Personnes et signatures radiées:
Minder, André, de Oberdorf BL, à Bure, membre, sans droit de signature;
Vuillaume, Germain, de Rocourt, à Rocourt, membre, sans droit de signature;
Vuillaume, Daniel, de Grandfontaine, à Grandfontaine, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Plumey, Philippe, de Grandfontaine, à Fahy, président suppléant de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: directeur];
Rose, Dominique, de Fahy, à Fahy, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: directrice adjointe];
Bähler, Thérèse, de Buchholterberg, à Montmelon, membre, sans droit de signature;
Berthold, Bernard, de Vendlincourt, à La Motte (Ocourt), membre, sans droit de signature;
Godat, Patrick, de Les Bois, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature;
Guédat, Gérard, de Ocourt, à Roche-d'Or, membre, sans droit de signature;
Huguelet, Raymond, de Vauffelin, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature;
Maître, Bernard, de Epiquerez, à Epiquerez, membre, sans droit de signature;
Migy, Marie-Thérèse, de Saint-Ursanne, à Saint-Ursanne, vice-présidente, avec signature collective à deux;
Mischler, Daniel, de Wahlern, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature;
Riat, René, de Bure, à Bure, membre, sans droit de signature;
Comment, Rémy, de Bonfol, à Saint-Ursanne, président de la direction, avec signature collective à deux;
Houlmann, Paul-André, de Montmelon, à Saint-Ursanne, membre de la direction, avec signature collective à deux;
Berthold, Paul, de Vendlincourt, à Saint-Ursanne, avec procuration collective à deux;
Quiquerez, Floriane, de Grandfontaine, à Grandfontaine, avec procuration collective à deux;
PricewaterhouseCoopers SA, à Genève, organe de révision.

Banque Raiffeisen de Haute-Ajoie, à Courtedoux, Toutes opérations bancaires usuelles. Société coopérative (FOSC no 220 du 10.11.2000, p. 7667).

Personnes et signatures radiées:
Trachsel, Willy, de Noflen, à Fahy, vice-président, avec signature collective à deux;
Chêne, Maurice, de Epiquerez, à Damvant, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Vuillaume, Daniel, de Grandfontaine, à Grandfontaine, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature];
Sylvestre, Jean-Pierre, de Fahy, à Fahy, membre, sans droit de signature;
Chêne, Jean, de Epiquerez, à Damvant, membre, sans droit de signature.

Banque Raiffeisen de Haute-Ajoie, à C o u r t e d o u x, opérations bancaires, etc...., société coopérative (FOSC du 31.12.1999, no 256, p. 8919).

Inscription ou modification de personnes:
Juillard, Michèle, de Damvant, à Courtedoux, vice-gérante, avec signature collective à deux [précédemment: avec signature collective à deux.

sauf avec le gérant]:
Vuillaume, Daniel, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre, sans droit de signature;
Vuillaume, Germain, de Rocourt, à Rocourt, membre, sans droit de signature.