François Rottet

E F P Rottet SA, à Courfaivre, CH-670.3.004.637-7, Route de Soulce 2, 2853 Courfaivre, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
11.06.2008.

But:
Exploitation d'une entreprise de paysagiste, d'aménagements naturels, de façonnage, de débardage et de coupe de bois de chauffage (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 110'000.--, entièrement libéré.

Actions:
110 actions nominatives de CHF 1'000.--.

Apport en nature et reprise de biens:
Selon contrat du 11.06.2008, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle 'François Rottet', à Courfaivre (CH-670.1.003.561-7), selon bilan au 31.12.2007, accusant un actif de CHF 93'844.-- et un passif de CHF 34'095,05, soit un actif net de CHF 59'748,95, accepté pour ce prix, contre remise de 59 actions nominatives de CHF 1'000.-- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 748,95 étant crédité à l'apporteur.

Apport en nature:
Selon contrat du 11.06.2008, il a été fait apport à la société de machines, d'outillage et d'un stock de bois pour un montant de CHF 51'000.--, accepté pour ce prix, contre remise de 51 actions nominatives de CHF 1'000.-- chacune, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre recommandée.

Restriction à la transmissibilité des actions nominatives:
selon statuts. Selon déclaration du conseil d'administration du 11.06.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personne inscrite:
Rottet, François, de Corban, à Courfaivre, administrateur unique, avec signature individuelle.

François Rottet, à Courfaivre, CH-670.1.003.561-7, Route de Soulce 2, 2853 Courfaivre, nouvelle raison individuelle.

Objet de l'entreprise:
Entreprise de paysagiste et d'aménagements naturels.

Personne inscrite:
Rottet, François, de Corban, à Courfaivre, titulaire, avec signature individuelle.