Pascale Moreira Ribeiro

Cabinet Moser et Cie, conseils en propriété industrielle SA, précédemment à Valeyres-sous-Montagny, CH-660.0.140.963-3, société anonyme (du 28.12.2009, p. 26, Publ. 5415168).

Statuts originaires:
24.06.2009.

Modification des statuts:
03.12.2010.

Nouvelle raison sociale:
XPROM SA.

Nouvelle traduction de la raison:
(XPROM AG) (XPROM Ltd).

Nouveau siège:
Delémont.

Nouvelle adresse:
Rue de l'Avenir 3, 2800 Delémont.

Nouveau but:
Prise de participation dans toute société existante ou en constitution, ainsi qu'acquisition de toute société ou parts de société constituée en Suisse et dans tous les pays, spécialisée dans le domaine de la création, la gestion, la valorisation de biens immatériels, notamment de propriété intellectuelle et industrielle et/ou la valorisation de projets de développement industriel et/ou la valorisation de projets commerciaux, dans la structuration de réseaux, dans l'implantation d'unités industrielles, commerciales ou de services. La société pourra créer des filiales tant en Suisse qu'à l'étranger (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 50'000.00.

Libération du capital social:
CHF 50'000.00.

Actions:
50 actions nominatives à CHF 1'000.00.

Organe de publication:
FOSC.

Nouvelles communications:
Nouvelles communications aux actionnaires : par lettre recommandée.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives : selon statuts. Selon déclaration du conseil d'administration du 24.06.2009, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte (comme précédemment).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Ribeiro, Pascale, de Guggisberg, à Yverdon-les-Bains, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Nithardt, Joël, de Valeyres-sous-Montagny, à Orges, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Nithardt, Roland, de France , à Valeyres-sous-Montagny, président, avec signature individuelle (comme précédemment);
Muller, Patrick, de France , à Colmar (FR), membre, sans droit de signature;
Eppacher, Martin, de Autriche , à Dietikon, membre, sans droit de signature;
Bizzarri, Walter, de France , à Erlenbach ZH, membre, sans droit de signature.