Philippe Montavon

Institution de prévoyance de Tornos-Bechler SA, à Moutier, CH-073.7.004.545-0, prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la fondatrice, respectivement de l'employeur etc., fondation (FOSC no 81 du 30.04.2003, p. 4, publ. 969816).

Modification de l'acte de fondation:
4.04.2006.

Nouveau nom:
Institution de prévoyance de Tornos S.A..

Nouveau but:
Prémunir les salariés de Tornos S.A. contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations déterminées dans le cadre de la LPP et par voie réglementaire. La fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales de la LPP. Elle peut étendre son activité au personnel des sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à Tornos S.A.. Le conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but;
il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de l'Institution de prévoyance;
il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou adhérer à des contrats existants;
l'Institution de prévoyance doit être alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 10 membres et organe de contrôle.

Personnes et signatures radiées:
Holzer, Philippe, de Moosseedorf, à Moutier, président, avec signature collective à deux;
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, membre, avec signature collective à deux;
Gerber, Frédéric, de Röthenbach im Emmental, à Moutier, membre, avec signature collective à deux;
Vauclair, Jacques, de Bure, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Heizmann, Daniel, de Erschwil, à Moutier, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Cortat, Henry, de Châtillon JU, à Courtételle, vice-président, avec signature collective à deux;
Comment, Gérard, de Bonfol, à Bassecourt, membre, avec signature collective à deux;
Châtelain, Lucien, de Tramelan, à Crémines, membre, sans droit de signature;
Frésard, Michel, de Le Noirmont, à Moutier, membre, sans droit de signature;
Ghielmetti, Renato, de Isorno, à Malleray, membre, sans droit de signature;
Maquelin, Philippe, de Vevey et Moudon, à Gorgier, membre, sans droit de signature;
Roth, Frédéric, de Niederbipp, à Moutier, membre, sans droit de signature;
Thomas, Lionel, de Etagnières, à Sion, membre, sans droit de signature;
BfB Fiduciaire, à Fribourg, organe de révision.

TORNOS SERVICES S.A., à Moutier, fabriquer, faire fabriquer et commercialiser la totalité des pièces de rechange destinées aux machines mono-broche à cames 'Tornos-Bechler S.A. (Pétermann)' etc., société anonyme (FOSC no 189 du 01.10.2002, p. 3, publ. 666020).

Personnes et signatures radiées:
Ess, André, de Feuerthalen, à Derendingen, avec procuration collective à deux;
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, administrateur, avec signature collective à deux;
KPMG Fides Peat, à Muri bei Bern, organe de révision;
Weber, Frédéric, de Täuffelen, à Lamboing, directeur, avec signature collective à deux;
Carnazzi, Aude, de Moutier, à Moutier, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Maquelin, Philippe, de Vevey et Moudon, à Gorgier, avec procuration collective à deux;
Tschumi, Martin, de Wolfisberg, à Sutz (Sutz-Lattrigen), avec procuration collective à deux;
BDO Visura, à Berne, organe de révision.

Tornos Holding AG, à Moutier, prise de participations dans des sociétés en Suisse et à l'étranger, société anonyme (FOSC no 186 du 26.09.2002, p. 3, publ. 658050).

Personnes et signatures radiées:
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Wälli, Nicolaj, de Schleitheim et Turbenthal, à Lenzburg, directeur adjoint, avec signature collective à deux;
Jaquier, Pierre-Claude, de Promasens (Rue), à St-Légier (Saint-Légier-La Chiésaz), directeur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Stauffer, Raymond André, de Röthenbach im Emmental, à La Chaux-de-Fonds, administrateur-délégué, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur];
Maquelin, Philippe, de Vevey et Moudon, à Gorgier, directeur, avec signature collective à deux;
Tschumi, Martin, de Wolfisberg, à Sutz (Sutz-Lattrigen), directeur, avec signature collective à deux.