Philippe André Francis Membrez

Fondation ALM, à Courtételle, CHE-137.304.452, c/o Philippe Membrez, Rue des Chênes 9, 2852 Courtételle, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
17.05.2016.

But:
Promouvoir et encourager le développement et l'épanouissement de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite dans les domaines du sport, de la culture, de la formation et de l'éducation. La fondation poursuit également des buts caritatifs.

A cette fin, elle peut notamment financer et/ou participer aux actions suivantes:
1. Soutenir financièrement des projets de construction ou de rénovation d'installations ou d'infrastructures, subventionnées ou pas, destinés à la pratique du sport, à la culture, à la formation ou à l'éducation;
2. Octroyer des bourses d'études dans les domaines du sport, de la culture et de l'académie;
3. Soutenir financièrement des personnes à mobilité réduite;
4. Soutenir financièrement des sportifs méritants;
5. Soutenir des actions humanitaires. Elle ne poursuite aucun but lucratif. Le capital et l'éventuel bénéfice résultant de sa gestion sont exclusivement et irrévocablement affectés au but figurant à l'article 5 ci-dessus. Elle n'a en particulier aucune activité commerciale. En cas d'activité financière, soit la gestion du capital de la fondation, le produit sera affecté exclusivement à la réalisation de ses buts. Cette activité ne peut être qu'accessoire et ne sera pas en concurrence avec des institutions non-exonérées.

Personne(s) inscrite(s):
Membrez, Philippe André Francis, de Courtételle, à Courtételle, président du conseil de fondation, avec signature individuelle;
Membrez, Anthony Philippe, de Courtételle, à Courtételle, vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature;
Membrez, Laura Sonia, de Courtételle, à Courtételle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA ( CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision.