Swiss Basketball

Swiss Basketball, à Fribourg, Chemin Saint-Léonard 7, 1700 Fribourg, CHE-100.674.618. Nouvelle association.

Statuts du:
11.06.2022.

But:
Swiss Basketball a pour mission de promouvoir le basketball dans toute la Suisse et de diriger le sport du basketball, conformément à la fonction que lui reconnaissent ls FIBA e Swiss Olympic.

Swiss Basketball a pour rôle de:
a. gérer, réglementer, superviser, diriger, soutenir, encourager et promouvoir le basketball ainsi que la pratique du basketball féminin et masculin sous toutes ses formes, dans toutes les catégories d'âge et dans toutes les régions de Suisse;
b. mettre en évidence la valeur éducative et sociale de la pratique du basketball;
c. gérer le basketball dans toutes les régions de Suisse par la participation, le développement, les compétitions et le recours à des moyens commerciaux;
d. formuler, adopter, édicter, interpréter et modifier en temps voulu des règles appropriées et des réglementations lorsque l'exige la gestion ou la direction du basketball en Suisse;
e. respecter en tout temps les règles et règlementations qui lui sont applicables de la FIBA et de Swiss Olympic;
f. organiser et promouvoir des équipes nationales masculines et féminines, dans les différentes disciplines et catégories;
g. attribuer et contrôler la direction et l'administration de toute compétition nationale ou internationale régionale officielle, sauf exceptions prévues par voie réglementaire;
h. mettre en place des conditions optimales pour l'éclosion de jeunes talents;
i. organiser des cours de formation et de formation continue pour les arbitres, entraîneurs, officiels de table et commissaires engagées dans les compétitions nationales et internationales;
j. soutenir les Associations régionales et leurs clubs affiliés dans la formation et la formation continue des personnes engagées dans les compétitions régionales dans le but d'atteindre le meilleur niveau dans toutes les régions;
k. veiller à la bonne application de la politique sportive de Swiss Basketball par les Associations régionales et les clubs;
l. gérer de manière optimale les ressources financières disponibles;
m. mettre en place et faire fonctionner un système judiciaire pour le basketball propre à Swiss Basketball et offrant des mécanismes d'appel des décisions et de règlement des litiges;
n. rechercher, par elle-même ou par le biais d'autres entités, des accords commerciaux - sponsoring, possibilités de commercialisation et ententes commerciales compris - ayant trait à la propriété intellectuelle de Swiss Basketball et étant à même de promouvoir sa mission et son rôle;
o. assurer la représentation du basketball et la sauvegarder de ses intérêts auprès de autorités, des médias, de l'économie et d'autres fédérations et associations sportives en Suisse et à l'étranger;
p. assurer la représentation du Swiss Basketball lors de manifestations nationales ou régionales afin d'élargir et d'intensifier son contrôle et sa gestion du basketball en Suisse;
q. promouvoir la reconnaissance du basketball comme faisant partie des principaux sports participatifs en Suisse;
r. tenir compte de l'intérêt public dans ses opérations et décisions;
s. soigner l'image de la fédération;
t. mettre en oeuvre et/ou réaliser toute action ou activité nécessaire, accessoire ou propice au développement de sa mission et de son rôle;
u. Swiss Basketball respecte les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données en ce qui concerne les données de ses licenciés, en particulier lors de leur transmission à des tiers. Swiss Basketball exploite une base de données pour la gestion du système des licences. Les associations régionales et les clubs peuvent accéder aux données de leurs membres. v. Promouvoir un sport sain, respectueux et loyal. Swiss Basketball promeut le fair-play en traitant avec respect ses partenaires, ses organes et ses membres ainsi qu'en agissant et communiquant de manière transparente. A cet égard, Swiss Basketball se soumet à la Charte d'éthique du sport de Swiss Olympic.

Ressources:
cotisations annuelles des membres;
finances d'entrée des nouveaux clubs;
émoluments et amendes qui ne sont pas dévolus à d'autres organes;
dons et subventions;
recettes provenant de la publicité, du sponsoring et du marketing;
revenus de la fortune;
autres recettes.

Personnes inscrites:
Sergi Giancarlo, de Lausanne, à Echichens, membre du comité, président, signature collective à deux;
Franscella Claudio Mansueto, de Brione sopra Minusio, à Locarno, membre du comité, vice-président, signature collective à deux, Vittoz Serge, de Froideville, à Lutry, membre du comité, signature collective à deux;
Bernasconi Jean-Luc, de Chiasso, à Neuchâtel, membre du comité, sans signature;
Berthet Michel Bernard, de Villars-sous-Yens, à Froideville, membre du comité, sans signature;
Cavadini Matyas Arturo Claudio, de Mendrisio, à Vacallo, membre du comité, sans signature;
Cedraschi Alessandro Franco Piero, de Collina d'Oro, à Origlio, membre du comité, sans signature;
de Gottrau Philippe Marie André Charles, de Fribourg, à Corminboeuf, membre du comité, sans signature;
Dürst Geort Arthur, de Glarus Süd, à Zürich, membre du comité, sans signature;
Gabriel Pierre-Yves Pascal, de Genève, à Veyrier, membre du comité, sans signature;
Giroud Pierre-Albert Julien, de et à Martigny, membre du comité, sans signature;
Perez Brigitte Bluette, de Provence, à Nyon, membre du comité, sans signature;
Spörri Martin, de Wetzikon ZH, à Basel, membre du comité, sans signature;
Twehues-Berger Karen Graziella, de Cugnasco-Gerra, à Küttigen, membre du comité, sans signature;
Lehmann Erik Walter, de Oberwil bei Büren, à Gibloux, secrétaire général, signature collective à deux;
Humbert Céline, de Misery-Courtion, à Bern, signature collective à deux;
Berney Associés Fribourg SA (CHE-103.197.046), à Fribourg, organe de révision.