hipSpace SA

hipSpace SA, à Porrentruy, CHE-179.407.508, Rue du Temple 7, 2900 Porrentruy, société anonyme (nouvelle inscription).

Date des statuts:
08.04.2014.

But:
Développement, détention, exploitation et commercialisation de logiciels et d'applications ainsi que les prestations de service dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et des nouvelles technologies. La société étant détentrice d'un brevet sur le logiciel hipSpace, elle a également pour but de préserver la bonne exploitation et le bon développement de ce brevet, ainsi que du logiciel, respectivement de l'innovation technique et fonctionnelle qu'il protège. Lesdits brevet et logiciel reposant également, en partie, sur l'exploitation d'un procédé nommé HIP, la société accomplira son but sans préjudice ou concurrence envers le procédé HIP et les brevets qui le protègent, ainsi qu'envers les autres activités exploitant ces brevets (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 145'800.00.

Capital-actions libéré:
CHF 145'800.00.

Actions:
90 actions nominatives de CHF 100.00 (Série A) (privilégiées quant au dividende et à droit de vote privilégié) et 48 actions nominatives de CHF 100.00 (Série B) (privilégiées quant au dividende et à droit de vote privilégié) et 132 actions nominatives de CHF 1'000.00 (Série C).

Faits qualifiés:
Apports en nature: selon contrat du 08.04.2014, il a été fait apport à la société de la marque hipSpace, enregistrée auprès de l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle le 16 août 2013 (dépôt de marque No 60034/2013), tous les droits relatifs au logiciel hipSpace, ainsi que le brevet européen No EP13192390, pour un montant de CHF 9'000.--, accepté pour ce prix, contre remise de 90 actions nominatives privilégiées quant au dividende et quant au droit de vote de Série A de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre, télécopie, télégramme ou courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 08.04.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Chappuis, Richard Jacques, de Mervelier, à Porrentruy, administrateur unique, avec signature individuelle.