Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Décision Date de publication: SHAB 25.10.2024 Numéro de publication: Entité de publication Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne Décision en article 97 ORC, Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. Organisation concernée: Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. CHE-109.770.576 c/o: Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. Coin du Jonc 48

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CHE-109.770.576, fondation (No. FOSC 15 du 23.01.2019, Publ. 1004549327).

Modification de l'acte de fondation:
26.07.2023.

Nouveau but:
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants;
il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CHE-109.770.576, fondation (No. FOSC 44 du 02.03.2012, Publ. 6577966).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Six, Nicolas, de Alle, à Alle, président, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Six, André Jean Marie, de Alle, à Alle, président du conseil de fondation, avec signature individuelle [précédemment: Six, André Jean, vice-président, avec signature individuelle];
Curty-Six, Rhodène Marie Sabine, de Porrentruy, à Alle, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux];
Juillerat, Evelyne Gilberte Marie, de Rebévelier, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.