Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan, CHE-109.776.768, fondation (No. FOSC 100 du 28.05.2015, p.0, Publ. 2173553).

Nouvelle adresse:
Rue de la Promenade 26, 2720 Tramelan.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gamma, Charles, de Wassen, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Kummer, Christian, de Niederbipp, à Tramelan, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux];
Brunner, Christine, de Adelboden, à Tramelan, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Döbeli, Paul, de Meisterschwanden, à Tramelan, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan, CHE-109.776.768, fondation (No. FOSC 100 du 24.05.2012, Publ. 6690680).

Inscription ou modification de personne(s):
T + R AG (CHE-105.857.623), à Muri bei Bern, organe de révision [précédemment: T + R AG (CH-035.3.002.144-2)].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan, CH-073.7.004.172-9, fondation (No. FOSC 68 du 05.04.2012, p. 0, Publ. 6628188).

Inscription ou modification de personne(s):
T + R AG (CH-035.3.002.144-2), à Muri bei Bern, organe de révision [précédemment: T & R AG (CH-035.3.002.144-2)].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan, CH-073.7.004.172-9, fondation (No. FOSC 26 du 08.02.2010, p. 4, Publ. 5482992).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan, CH-073.7.004.172-9, fondation (No. FOSC 142 du 25.07.1994, p. 4176).

Inscription ou modification de personne(s):
T & R AG (CH-035.3.002.144-2), à Muri bei Bern, organe de révision.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères S.A., à Tramelan , octroi de secours, etc. (FOSC du 13.9.1993, no177, p.4810). Statuts entièrement révisés le 2 juin 1994.

But:
prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de la société fondatrice ainsi que des entreprises ayant adhéré à la fondation.

Il fournit des secours et prestations:
a) au salariés en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage le touchant personnellement;
b) au salarié dans le besoin comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien;
c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, ainsi qu'au personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès. A défaut de bénéficiaires précités, à ses héritiers légaux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Kummer Frères SA, à Tramelan (FOSC du 17.1.1987, no12, p.194). Le président du conseil de fondation Francis Kummer et le vice-président de ce conseil sont décédés;
leurs pouvoirs sont éteints. La fondation sera dorénavant engagée par la signature collective à deux de Christian Kummer, de Niederbipp, à Tramelan, président du conseil de fondation, de Charles Gamma, membre de ce conseil (déjà inscrit), et de Paul Döbeli, de Meisterschwanden, à Tramelan, membre de ce conseil. Les pouvoirs conférés à Charles Gamma sont modifiés en ce sens.