Fondation RMH

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 108 du 06.06.2019, Publ. 1004646512).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 140 du 21.07.2017, Publ. 3660353).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Hubleur-Maillard, Rolande, de Alle, à Porrentruy, membre, secrétaire, avec signature individuelle, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Balmer, Patrick Jean-Pierre Marcel, de Mühleberg, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Valley, François, de Chevenez, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire].

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 132 du 10.07.2012, Publ. 6760486).

Modification de l'acte de fondation:
16.05.2017.

Nouveau but:
Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, notamment à vocation culturel, d'acquérir toute participation dans des sociétés (notamment par prise d'actions, d'obligations, de parts, détentions de créances sous toute forme adéquate) qui ont pour but principal la modernisation, le développement durable, la conservation, la rénovation du patrimoine bâti et des infrastructures, de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy, ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts. L'accomplissement de ces buts pourra être effectué en prélevant du capital de la fondation lui-même et de ses revenus les sommes nécessaires à cet effet.