Fondation du Casino de Neuchâtel

Branche

Kirchliche, politische oder säkulare Vereinigungen

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Soutenir, dans le bassin de fréquentation du casino de Neuchâtel, des initiatives d'utilité publique réalisées par des organismes publics ou privés dans les domaines suivants: manifestations ou événements culturels existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; manifestations ou événements sportifs existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; création, soutien et/ou suivi d'autres manifestations ou événements ayant un impact touristique de taille pour la région et non visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; projets d'embellissement de la région ou d'amélioration des infrastructures à l'usage du public, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; soutien d'actions dans le domaine social, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; actions/soutiens ponctuels dans les domaines susmentionnés qui, lorsqu'ils ne sont pas gérés ou régis pas des institutions/organisations exonérées de l'impôt ou lorsqu'ils sont gérés par la Fondation elle-même, nécessitent l'approbation préalable de l'autorité fiscale compétente.