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2502 Biel/Bienne
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Über Fondation de prévoyance patronale de l'APHM
- Fondation de prévoyance patronale de l'APHM hat den Sitz in Biel/Bienne, ist aktiv und im Bereich «Betreiben von Pensionskassen» tätig.
- Das Management der Organisation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM besteht aus 6 Personen. Gegründet wurde die Organisation am 05.12.1964.
- Alle vergangenen Änderungen können unter der Rubrik Meldungen abgerufen und als PDF speichert werden. Die letzte Änderung im Handelsregister gab am 18.03.2024.
- Die Organisation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM ist unter der UID CHE-109.652.505 eingetragen.
- An der gleichen Adresse wie Fondation de prévoyance patronale de l'APHM sind 2 weitere aktive Firmen eingetragen. Dazu gehören: Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, Fonds de bourses jurassien et biennois.
Management (6)
neueste Stiftungsräte
Serge Hauert,
Richard Claude Strohmeier,
Chantal Brunner,
Yves Mathys,
Carole Décosterd
neuste Zeichnungsberechtigte
Richard Claude Strohmeier,
Chantal Brunner,
Carole Décosterd
Handelsregisterinformationen
Eintrag ins Handelsregister
05.12.1964
Rechtsform
Stiftung
Rechtssitz der Firma
Biel/Bienne
Handelsregisteramt
BE
Handelsregister-Nummer
CH-073.7.003.781-4
UID/MWST
CHE-109.652.505
Branche
Betreiben von Pensionskassen
Firmenzweck (Originalsprache)
Prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.
Revisionsstelle
Aktive Revisionsstelle (1)
| Name | Ort | Seit | Bis | |
|---|---|---|---|---|
| Fiduciaire Muller Christe & Associés SA | Neuchâtel | 02.02.2018 | ||
Frühere Revisionsstelle (1)
| Name | Ort | Seit | Bis | |
|---|---|---|---|---|
| Fiduciaire Horlogère Suisse SA | Biel/Bienne | 26.09.2011 | 01.02.2018 | |
Weitere Firmennamen
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Besitzverhältnisse
Beteiligungen
Neueste SHAB-Meldungen: Fondation de prévoyance patronale de l'APHM
Neueste Meldungen vom Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) sind nur in der Originalsprache des jeweiligen Handelsregisteramtes verfügbar. Alle Meldungen ansehen
Publikationsnummer: HR02-1005987610, Handelsregister-Amt Bern, (36)
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 159 du 18.08.2021, Publ. 1005272922).
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Publikationsnummer: HR02-1005272922, Handelsregister-Amt Bern, (36)
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 175 du 11.09.2019, Publ. 1004713771).
Inscription ou modification de personne(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux];
Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Gerolfingen (Täuffelen), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Biel/Bienne];
Hauert, Serge, de Bourg-en-Lavaux, à Rolle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
Publikationsnummer: HR02-1004713771, Handelsregister-Amt Bern, (36)
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 169 du 03.09.2019, Publ. 1004707727).
Inscription ou modification de personne(s):
Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature].
Trefferliste
Hier finden Sie eine Verlinkung des Managements auf eine Trefferliste zu Personen mit dem gleichen Namen, die im Handelsregister eingetragen sind.