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Eintrag ins Handelsregister
01.04.2014
Löschung im Handelsregister
19.04.2022
Rechtsform
Stiftung
Rechtssitz der Firma
Biel/Bienne
Handelsregisteramt
BE
Handelsregister-Nummer
CH-036.7.060.006-0
UID/MWST
CHE-299.560.059
Branche
Kirchliche, politische oder säkulare Vereinigungen
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La fondation a pour but le maintien durable de la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, en maintenant, sur une base solide, le but poursuivi par cette société jusqu'à présent. Ce but sera entre autre atteint en affectant les bénéfices de la fondation, dans la mesure où ils ne servent pas au maintien de la fondation, à des buts d'utilité publique exclusivement. Dans le cadre de son utilité publique, la fondation a pour but de maintenir une certaine diversité dans la branche horlogère suisse, en encourageant d'une part la coopération des professionnels actifs dans l'horlogerie suisse et le groupement de leurs activités de fabrication, d'achat et de vente de montres, mouvements, ébauches, pièces d'horlogerie et autres produits industriels, en promouvant financièrement d'autre part la formation des apprentis horlogers, dans l'idée de perpétuer le savoir-faire horloger en Suisse. La fondation peut autoriser la participation financière de professionnels indépendants actifs dans l'horlogerie suisse à la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, aux conditions cumulatives suivantes: Le but de cette société ne doit pas être modifié, à moins que la fondation ne le décide; la fondation devra toujours disposer de la majorité des voix des actionnaires; les actionnaires doivent s'engager à rendre leurs actions dès qu'ils cessent d'être indépendants actifs dans l'horlogerie suisse (par 'indépendant', l'on entend des entreprises avec siège social en Suisse, vendant des montres sous leur propre nom ou produisant des montres pour une marque horlogère suisse, dont la majorité des actions est détenue au sein de l'entreprise et en main de personnes établies en Suisse. En outre, en cas de conglomérat de marques horlogères, l'entreprise ne doit pas regrouper plus de trois marques horlogères).
Revisionsstelle
Frühere Revisionsstelle (1)
Name | Ort | Seit | Bis | |
---|---|---|---|---|
PricewaterhouseCoopers AG | Zürich | 04.04.2014 | 18.04.2022 |
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Beteiligungen
Neueste SHAB-Meldungen: Fondation de fabricants suisses d'horlogerie
Neueste Meldungen vom Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) sind nur in der Originalsprache des jeweiligen Handelsregisteramtes verfügbar. Alle Meldungen ansehen
Publikationsnummer: HR03-1005452579, Handelsregister-Amt Bern, (36)
Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 121 du 25.06.2020, Publ. 1004919725). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 24.11.2021.
Publikationsnummer: LS05-0000001885, Handelsregister-Amt Bern
Rubrique: Appels aux créanciers suite à la liquidation Sous-rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation Date de publication: SHAB 19.05.2021, Publication répétée: 17.05.2021, 18.05.2021 Date d'échéance prévue: 17.05.2026 Numéro de publication: Entité de publication Marc Renggli, Nidaugasse 28, 2502 Biel/Bienne Sur mandat de: Conseil de Fondation de la Fondation de fabricants suisses d'horlogerie Chemin du Parc 10
Fondation de fabricants suisses d'horlogerie Chemin du Parc 10
Publikationsnummer: LS05-0000001881, Handelsregister-Amt Bern
Rubrique: Appels aux créanciers suite à la liquidation Sous-rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation Date de publication: SHAB 18.05.2021, Publication répétée: 17.05.2021, 19.05.2021 Date d'échéance prévue: 17.05.2026 Numéro de publication: Entité de publication Marc Renggli, Nidaugasse 28, 2502 Biel/Bienne Sur mandat de: Conseil de Fondation de la Fondation de fabricants suisses d'horlogerie Chemin du Parc 10
Fondation de fabricants suisses d'horlogerie Chemin du Parc 10