Fondation CECAR

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222 (FOSC du 28.05.2020, p. 0/1004898860). Acte de fondation modifié le 10.03.2022.

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222 (FOSC du 26.03.2020, p. 0/1004860821).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, Chemin de l'Orio 25, c/o Brigitte Ansermet, Case Postale 8, 1032 Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
6 mars 2020.

But:
la fondation a pour but d'offrir aux victimes d'abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux de diocèses ou de congrégations religieuses de l'Eglise Catholique Romaine établis en Suisse, un lieu d'écoute, d'échange et de recherche de conciliation avec l'abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique, en vue notamment d'une réparation financière;
elle intervient uniquement lorsque les faits sont prescrits;
la fondation n'a pas vocation à indemniser les victimes (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Perrinjaquet Sylvie Christiane, de Val-de-Travers, à Grandson, présidente, Corminboeuf Pascal Eugène Jean Marie, de et à Belmont-Broye, vice-président, tous deux avec signature collective à deux, Bugnon Marc André, de Torny, à Fribourg, secrétaire, Ferrari Annalisa Laura Agnese, de Schwyz, à Riddes, trésorière, et Gauthey Monika Claire, d'Arnex-sur-Orbe, à Cologny, tous trois avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Organe de révision:
Fiduconsult Fribourg SA (CHE-105.821.542), à Fribourg.