Ferme Roy S.A.

Ferme Roy S.A., à Porrentruy, CHE-358.390.228, Rue des Planchettes 63, 2900 Porrentruy, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
21.06.2019.

But:
Exploitation d'une entreprise agricole. La société est une entreprise agricole au sens de l'article 4 al. 2 LDFR. La part des actifs non agricoles ne pourra pas être augmentée au-delà de 35% de la totalité des actifs de la société (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Actions:
1'000 actions nominatives de CHF 100.00.

Faits qualifiés:
Apports en nature et reprise de biens: selon contrat du 21.06.2019, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise agricole non inscrite au registre du commerce "Michel et Philippe Roy", à Porrentruy, ainsi que les immeubles feuillets 557 et 558 de Fontenais-Fontenais, 445, 841, 842, 853, 1324, 1334, 1594, 1597, 1598, 1599, 1636, 1637, 1643, 1645, 1647, 3560, 3565, 3567, 3590 et 3621 de Porrentruy, 4987 et 4988 de Courtedoux et une partie des dettes hypothécaires, selon bilan au 31.12.2018, accusant un actif de CHF de 2'340'359.22 et un passif de CHF 2'013'011.41, soit un actif net de CHF 327'347.81, accepté pour ce prix, contre remise de 1'000 actions nominatives de CHF 100.00 chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 227'347.81 étant crédité aux apporteurs.

Organe de publication:
FOSC.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 21.06.2019, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Roy, Philippe Georges Joseph, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Michel Joseph Georges Roy;
Roy, Benjamin Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Guillaume Jean Philippe Roy;
Roy, Guillaume Jean Philippe, de Haute-Ajoie, à Courtedoux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Benjamin Joseph Georges Roy;
Roy, Michel Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, trésorier, avec signature collective à deux avec Philippe Georges Joseph Roy.