Dusa Protocol Association

Dusa Protocol Association, à Rolle, Zone artisanale La Pièce 1 - A5, c/o Ichibani Sàrl, A-One Business Center, 1180 Rolle, CHE-161.819.484. Nouvelle association.

Statuts du:
28.03.2023.

But:
l'Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de déployer un protocole de vote décentralisé "Dusa" ("Protocole") et l'interface utilisateur associée à celui-ci permettant une gouvernance décentralisée;
(ii) à cette fin, proposer à la communauté décentralisée (la "Communauté") les paramètres de base pour l'émission d'un jeton de gouvernance intitulé "Dusa";
(iii) proposer les règles de gouvernance décentralisée du Protocole à la Communauté qui va l'opérer;
(iv) acquérir, détenir, accorder des licences et/ou gérer des droits de propriété intellectuelle protégeant l'interface, le Protocole et/ou d'autres droits (les "Droits");
(v) proposer à la Communauté les conditions d'accès aux Droits pour les tiers;
(vi) assurer l'organisation, la gouvernance, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Protocole et de l'interface utilisateur sur la base des décisions prises par la Communauté;
(vii) promouvoir l'intérêt de ses membres dans les procédures de consultation en Suisse et à l'étranger pour l'élaboration de lois nationales et étrangères concernant la réglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets décentralisés. En aucun cas l'Association n'aura pour objet de contrôler, surveiller, organiser, exploiter, gérer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement à la Communauté qui prend ses décisions conformément aux règles de gouvernance du Protocole. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

Ressources:
donations;
legs;
sponsors;
partenariats;
subsides publics;
cotisations des membres;
revenus générés en lien avec les jetons de gouvernance et le protocole de gouvernance décentralisée;
toute autre ressource légale, y compris celle provenant du déploiement du protocole. Jouanny Léo, de France, à Paris (France), président, avec signature individuelle, Skotnicki Thibaut, de France, à Fontaine-lès-Dijon (France), vice-président, avec signature collective à deux, Daviaud Solène, de France, à Biard (France), secrétaire, avec signature collective à deux, Haboury Pierre-Louis, de France, à Chaponost (France), trésorier, avec signature collective à deux, Haboury Nathan, de France, à Genève, avec signature individuelle, Dupin Alexandre, de France, à Dijon (France), avec signature collective à deux, et Marchand Baptiste, de France, à Verrières-le-Buisson (France), avec signature collective à deux, sont membres du comité.