Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A.

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.580.679, fondation (No. FOSC 99 du 25.05.2020, Publ. 1004895446).

Inscription ou modification de personne(s):
Pointud, Fabrice Henri, ressortissant français, à Clermont-Ferrand (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.580.679, fondation (No. FOSC 211 du 31.10.2016, Publ. 3134873).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Pfister, Paul-Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à , Sonceboz-Sombeval, président, avec signature collective à deux];
Cabocel, Alexandra Renée Raymonde, ressortissante française, à Damprichard (FR), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux];
Kollath, Jackie, ressortissante française, à Les Bréseux (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Martin, Nathalie Jeanne Yvette, ressortissante française, à Pierrefontaine les Varans (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Pfister, Edouard, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature].

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.580.679, fondation (No. FOSC 111 du 12.06.2014, Publ. 1550053).

Modification de l'acte de fondation:
14.09.2016.

Nouvelle adresse:
c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., Rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage.

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.580.679, fondation (No. FOSC 57 du 21.03.2012, Publ. 6603166).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Vuille, Françoise, de Tramelan, à Corgémont, secrétaire, avec signature collective à deux;
Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature;
Bratschi, Philippe, de Safnern, à Malleray, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Cabocel, Alexandra Renée Raymonde, ressortissante française, à Damprichard (FR), secrétaire, avec signature collective à deux;
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux;
Martin, Nathalie Jeanne Yvette, ressortissante française, à Pierrefontaine les Varans (FR), membre, sans droit de signature;
Arista Fiduciaire SA (CHE-114.812.016), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Arista Fiduciaire SA (CH-036.3.044.479-1)].

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.004.301-0, fondation (No. FOSC 190 du 01.10.2009, p. 4, Publ. 5272750).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.004.301-0, fondation (No. FOSC 204 du 22.10.2001, p. 8235).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Droz, Philippe, de Mont-Tramelan, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature;
Lachat, Claude, de Schelten, à Le Landeron, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bratschi, Philippe, de Safnern, à Malleray, membre, sans droit de signature;
Kollath, Jackie, ressortissante française, à Les Bréseux (FR), membre, sans droit de signature;
Arista Fiduciaire SA (CH-036.3.044.479-1), à Biel/Bienne, organe de révision.

Fondation Fritz-Edouard Pfister, à Sonceboz-Sombeval, allocation de secours au personnel en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire ou chômage de l'ouvrier ou de l'employé lui-même, ou de ses proches etc., fondation (FOSC no 181 du 19.09.2001, p. 7288).

Modification de l'acte de fondation:
28.08.2001.

Nouveau nom:
Caisse de retraite complémentaire de Sonceboz S.A. .

Nouveau but:
prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice, respectivement de la société de l'employeur, ainsi que des entreprises au sens du chiffre 2.4 (En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec la société adhèrent à la fondation).

et fournit des secours et des prestations :
a) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien;
b) et au salarié - en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage, - en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès;
si de telles personnes n'existent pas, à certains héritiers légaux qu'il aura désignés au préalable, avec l'accord du Conseil de fondation.

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Nouvelle organisation:
conseil de fondation de 6 membres et organe de contrôle.

Fondation Fritz-Edouard Pfister, à Sonceboz-Sombeval, allocation de secours au personnel en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire ou chômage de l'ouvrier ou de l'employé lui-même etc., fondation (FOSC no 13 du 21.01.1991, p. 269).

Personnes et signatures radiées:
Rothen, Willy, de Guggisberg, à Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux;
Grosclaude, Paul, de Le Locle, à Cormoret, membre, sans droit de signature;
Pfister, Pierre, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Vuille, Françoise, de Tramelan, à Corgémont, secrétaire, avec signature collective à deux;
Droz, Philippe, de Mont-Tramelan, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature;
Lachat, Claude, de Schelten, à Le Landeron, membre, sans droit de signature;
Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature.

Fondation Fritz Edouard Pfister, à Sonceboz (FOSC du 29.10.1988, no253, p.4376). Pierre Gigandet ayant démissionné, ses pouvoirs sont éteints. Willy Rothen, de Guggisberg, à Bienne, devient secrétaire avec signature collective à deux.

Fondation Fritz-Edouard Pfister, à Sonceboz (FOSC du 29.10.1949, no254, p.2816). Pierre Pfister a démissionné en tant que président;
Paul-Henri Pfister, de Zurich, à Sonceboz, devient président;
Pierre Gigandet, de Les Genevez, à Corgémont, secrétaire. Signature collective à deux du président Paul-Henri Pfister et du secrétaire Pierre Gigandet.