Michel Hubert Claude Voisard

Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
30.08.2022.

But:
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers;
aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC.

Personne(s) inscrite(s):
Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.

Grama Concept Sàrl, précédemment à La Chaux-de-Fonds, CHE-116.008.580, société à responsabilité limitée (du 19.12.2013, Publ. 7225830).

Modification des statuts:
14.02.2019.

Nouveau siège:
Porrentruy.

Nouvelle adresse:
Route de Courgenay 18, 2900 Porrentruy.

Inscription ou modification de personne(s):
Bureau d'étude Jean Chatelain S.à r.l. (CHE-105.120.445), à Courtételle, associée, pour 10 parts sociales de CHF 1'000.00 [précédemment: Bureau d'étude Jean Chatelain S.à r.l. (CH-670.4.002.086-9), à Delémont];
Voisard et Migy Sàrl (CHE-108.427.822), à Porrentruy, associée, pour 10 parts sociales de CHF 1'000.00 [précédemment: Voisard et Migy Sàrl (CH-677.4.001.739-9)];
Chatelain, Jean Gérard, de Tramelan, à Courtételle, président des gérants, avec signature collective à deux sauf avec Corinna Chatelain [précédemment: Chatelain, Jean];
Chatelain-Fankhauser, Corinna, de Trub, à Courtételle, gérante, secrétaire, avec signature collective à deux sauf avec Jean Chatelain [précédemment: à Tramelan];
Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), gérant, avec signature collective à deux sauf avec Jean-René Migy [précédemment: Voisard, Michel].

CIC Partenaires Sàrl, à Bure, CHE-114.107.171, société à responsabilité limitée (No. FOSC 117 du 19.06.2012, Publ. 6725490).

Nouvelle raison sociale:
CIC Partenaires Sàrl en liquidation.

Autres adresses:
c/o Voisard et Migy Sàrl, Rue Achille-Merguin 1, 2900 Porrentruy. Suivant procès-verbal authentique de son assemblée des associés du 27.11.2017, la société a décidé sa dissolution.

Inscription ou modification de personne(s):
Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), président des gérants, liquidateur, avec signature collective à deux, [précédemment: président des gérants, avec signature collective à deux];
Migy, Jean-René Ariste, de Clos du Doubs, à Bressaucourt (Fontenais), gérant, liquidateur, avec signature collective à deux, [précédemment: gérant, avec signature collective à deux].