Pascal Gérard Mouttet

Mouttet Machines Sàrl, à Courrendlin, CHE-346.349.087, Rue des Artisans 2, 2830 Courrendlin, société à responsabilité limitée (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
17.06.2020.

But:
Exploitation d'une entreprise de vente et réparation de tracteurs, machines agricoles, communales, forestières et toutes autres machines de jardin, ainsi que l'entretien d'espaces verts (cf. statuts pour but complet).

Capital social:
CHF 20'000.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat de transfert de patrimoine du 17.06.2020, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle "Pascal Mouttet Garage Agricole", à Courrendlin (CHE-107.198.777), accusant un actif de CHF 303'581.47 et un passif de CHF 282'610.94, soit un actif net de CHF 20'970.53, accepté pour ce prix, contre remise de 20 parts sociales de CHF 1'000.00 chacune, le solde par CHF 970.53 étant crédité à l'apporteur.

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux associés:
par écrit ou par courriel. Selon déclaration du 17.06.2020, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Mouttet, Pascal Gérard, de Mervelier, à Corban (Val Terbi), associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 20 parts sociales de CHF 1'000.00;
Mouttet, Gilles, de Mervelier, à Courrendlin, gérant, avec signature individuelle.

Pascal Mouttet Garage Agricole, à Courrendlin, CH-670.1.005.118-9, Rue des Artisans 2, 2830 Courrendlin, nouvelle entreprise individuelle.

Objet de l'entreprise:
Vente et réparation de tracteurs, machines agricoles, communales et forestières ainsi que l'entretien d'espaces verts.

Personnes inscrites:
Mouttet, Pascal, de Mervelier, à Corban, titulaire, avec signature individuelle;
Mouttet, Dominique, de Mervelier, à Corban, avec procuration individuelle.