Michel Charles Joseph Dupont

Fondation Dupont-Looser pour le patrimoine, à Biel/Bienne, CHE-404.444.763, c/o Treuhand Strasser AG Seeland, Längfeldweg 95F, 2504 Biel/Bienne, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
08.03.2024.

But:
La fondation poursuit ses buts en tenant compte des conditions prévues par la loi et des critères reconnus par l'autorité pour l'exemption fiscale. La fondation promeut le patrimoine suisse ayant un intérêt national, régional et local, reconnu par un recensement architectural, par des dons, des prêts, des acquisitions. Une vente des biens immobiliers faisant l'objet d'un recensement architectural officiel d'intérêt national, régional ou local est exclue. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but.

Personne(s) inscrite(s):
Dupont, Elsbeth, de Bex, à Pully, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Dupont, Michel, de Bex, à Pully, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Looser Morf, Isabelle, de Winterthur, à Bremgarten b. Bern (Bremgarten bei Bern), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
PME Fiduciaire et Révisions SA (CHE-106.837.971), à Schübelbach, organe de révision.