Swaap Protocol Association

Swaap Protocol Association, à Rolle, Zone Artisanale La Pièce 1, A5, 1180 Rolle, CHE-470.507.890. Nouvelle association. Statuts du 29.09.2023.

But:
l'Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de déployer un protocole de vote décentralisé "Swaap" (le "Protocole") et l'interface utilisateur associée à celui-ci permettant une gouvernance décentralisée;
(ii) à cette fin, mettre à disposition de la communauté décentralisée (la "Communauté") le Protocole et l'interface utilisateur, les paramètres de base pour l'émission d'un jeton de gourvernance intitulé "swaap", ainsi que leurs fonctionnalités;
(iii) proposer les règles de gouvernance décentralisée du Protocole à la Communauté qui va l'opérer;
(iv) acquérir, détenir, accorder des licences et/ou gérer des droits de propriété intellectuelle protégeant l'interface, le Protocole et/ou d'autres droits (les "Droits");
(v) déposer, acquérir, détenir et vendre des brevets, des marques et tous droits de propriété intellecuelle ainsi qu'acquérir, détenir et octroyer des licences sur ces brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle;
(vi) proposer à la Communauté les conditions d'accès aux Droits pour les tiers;
(vii) assurer l'organisation, la gouvernance, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Protocole et de l'interface utilisateur sur la base des décisions prises par la Communauté;
(viii) collecter des fonds par tout moyen pour financer la réalisation du présent but;
et (ix) promouvoir l'intérêt de ses membres dans les procédures de consultation en Suisse et à l'étranger pour l'élaboration de lois nationales et étrangères concernant la réglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets décentralisés. En aucun cas l'Association n'aura pour objet de contrôler, surveiller, organiser, exploiter, gérer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement à la Communauté qui prend ses décisions conformément aux règles de gouvernance du protocole. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

Ressources:
donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés en lien avec les jetons de gouvernance "swaap" et le protocole de gouvernance décentralisé, revenus découlant de l'octroi d'accès aux Droits, ainsi que toute autre ressource légale, y compris celle provenant du déploiement dudit Protocole.

Membres du comité:
Pastour Cyrille Jean Benoît, de France, à Paris (France), président, avec signature individuelle, Bouba David Maïk, de France, à Paris (France), vice-président, avec signature individuelle, et Jahrmann Bernard, de et à Renens (VD), avec signature individuelle.