Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 97 du 20.05.2020, Publ. 1004893494).

Inscription ou modification de personne(s):
Pointud, Fabrice Henri, ressortissant français, à Clermont-Ferrand (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 170 du 02.09.2016, Publ. 3034283).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Pfister, Edouard, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux];
Pfister, Paul-Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux].

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2014, Publ. 1493619).

Modification de l'acte de fondation:
05.07.2016.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants;
elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.