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Informazioni sul registro di commercio
Iscrizione al Registro di commercio
25.01.1991
Cancellazione dal registro delle imprese
22.12.2009
Forma giuridica
Fondazione
Domicilio legale dell'azienda
Orvin
Ufficio del registro di commercio
BE
Numero di iscrizione nel registro di commercio
CH-073.7.004.186-3
IDI/IVA
CHE-109.775.059
Ramo economico
Esercizio di una casse pensioni
Scopo (Lingua originale)
Aider les membres du personnel de la société de l'employeur ainsi que des entreprises (au sens de l'alinéa 6 de l'article 2 des statuts) à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. La fondation peut notamment : a) verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités; b) servir des prestations complémentaires aux bénéficiaires de la fondation, prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS; c) verser des allocations de secours dans des situations de nécessité, telles que maladie, accident, chômage ou invalidité, aux bénéficiaires ou à toute autre personne dont la société utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant ou descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien; d) compléter les prestations de retraite versées aux bénéficiaires de la fondation.
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Ultimi comunicati FUSC: Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA
Le comunicazioni aggiornate del foglio ufficiale svizzero di commercio (FUSC) sono disponibili solo nella lingua originale dell’Ufficio del Registro di commercio. Visualizza tutti comunicati
Numero di pubblicazione: 5405898, Ufficio del registro di commercio Berna, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA, à Orvin, CH-073.7.004.186-3, fondation (No. FOSC 71 du 11.04.2001, p. 2728). Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) du 04.11.2009, la fondation est dissoute. Elle est radiée du registre du commerce.
Ufficio del registro di commercio Berna, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de LNS S.A., à O r v i n , aider les membres du personnel de l'entreprise à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse etc., fondation (FOSC no 184 du 23.09.1996, p. 5759).
Modification de l'acte de fondation:
7.11.2000.
Nouveau nom:
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA.
Nouveau but:
Aider les membres du personnel de la société de l'employeur ainsi que des entreprises (au sens de l'alinéa 6 de l'article 2 des statuts) à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.
La fondation peut notamment:
a) verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités;
b) servir des prestations complémentaires aux bénéficiaires de la fondation, prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS;
c) verser des allocations de secours dans des situations de nécessité, telles que maladie, accident, chômage ou invalidité, aux bénéficiaires ou à toute autre personne dont la société utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant ou descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien;
d) compléter les prestations de retraite versées aux bénéficiaires de la fondation.
Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondation du canton de Berne (OASSF).
Personne et signature radiée:
Brügger, Bruno, de Plasselb, à Wingreis (Twann), membre, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personnes:
Broquet, Patrick, de Movelier, à Delémont, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre];
Favre-Bulle, Thierry, de Les Ponts-de- Martel, à Les Ponts-de-Martel, membre, avec signature collective à deux;
Lachat, Norbert, de Schelten, à Bévilard, membre, avec signature collective à deux.
Ufficio del registro di commercio Berna, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de LNS S.A., à Orvin (FOSC du 11.2.1991, no28, p.593). Alexandre Louis et Frédéric Geissbühler ont démissionné, leurs pouvoirs sont éteints. Philippe Scemama, inscrit, devient président, il continue de signer collectivement à deux. Patrick Broquet, de Movelier à Delémont est nommé membre avec signature collective à deux.