Fondation de prévoyance Romande Energie

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 05.10.2022, p. 0/1005576362). Habegger Jean-Daniel, dont la signature est radiée, Diennet Fabrice, Grüninger Jean-Marc Olivier, Kusza Guillaume et Ramuz Dominique, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Savioz Jacques, qui est maintenant à Martigny est nommé vice-président avec signature collective à deux, Corelli Fabio n'est plus secrétaire hors conseil. Bertschy Patrick, de Fribourg, à Broc, président, avec signature collective à deux, Henry François, de Vullierens, à Morges, sans signature, Köchli David, de Mühleberg, à Lussy-sur-Morges, sans signature et Schnurrenberger Christophe, de Zürich, à Amancy (France), sans signature, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Alvaro Elodie, de Gibloux, à Morges, secrétaire hors conseil.

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 24.05.2022, p. 0/1005481131). Acte de fondation modifié le 08.07.2022.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer le personnel: de la fondatrice;
des entreprises ayant un lien économique ou financier étroit avec la fondatrice;
contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès. L'affiliation d'un employeur a lieu sur la base d'une convention d'affiliation avec la Fondation écrite conclue entre l'employeur et la Fondation. La Fondation peut gérer une caisse de prévoyance distincte pour un ou plusieurs employeur(s). Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1;
à cet effet, il peut utiliser tout ou partie de la fortune de la Fondation;
il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tout ou partie des assurés et des bénéficiaires de rentes;
la Fondation sera alors aussi bien preneur que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer d'obligations légales incombant à l'employeur en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer de versements ayant le caractère d'une rémunération du travail.

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 23.12.2021, p. 0/1005366105). Signature collective à deux est conférée à Lancia Jérôme, de Lausanne, à Boussens.