BARNES GLOBAL LICENSOR SA

BARNES GLOBAL LICENSOR SA, à Lausanne, Rue du Lion-d'Or 6, 1003 Lausanne, CHE-231.828.869. Nouvelle société anonyme. Société anonyme précédemment à Luxembourg (Luxembourg) sous la raison de commerce BARNES GLOBAL LICENSOR, en tant que société anonyme de droit luxembourgeois inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 23.12.2015, sous le numéro d'immatriculation B202484. Selon décision de son assemblée générale du 31.07.2024, la société se soumet au droit suisse conformément aux dispositions des articles 161 et 162 LDIP.

Statuts:
31.07.2024.

But:
la société a pour but de poursuivre un commerce ou une activité concernant (i) la création, le développement, la gestion et la propriété de software et autres droits de propriété intellectuelle, (ii) l'octroi de licences et sous-licences sur pareils droits ou l'utilisation de pareils droits par (a) des sociétés affiliées, sociétés du même groupe ou sociétés et entités liées ainsi que (b) à des tierces parties, (iii) la détention de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans des sociétés suisses ou étrangères, par l'achat, le transfert par vente, échange ou autrement d'actions, obligations, certificats d'obligations, reconnaissances de dettes, bons et toutes autres valeurs mobilières et toutes transactions y liées et, (iv) la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille de titres et de droits de propriété intellectuelle. La société peut en outre prendre des participations dans des sociétés de personnes. Les opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) sont expressément exclues. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations qui pourront être convertibles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l'émission de reconnaissances de dettes. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.

La société peut, à l'exclusion des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), :
- exercer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction sur des biens mobiliers ou immobiliers et spécialement de propriété intellectuelle ou industrielle, en rapport direct ou indirect avec son but;
- créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger, participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but;
- accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

Capital-actions:
EUR 200'000, entièrement libéré, divisé en 199'999 actions nominatives de EUR 1 et 1 action nominative de EUR 1, privilégiée quant au dividende.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux actionnaires:
par insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce ou par écrit (courrier recommandé ou courrier simple) ou par voie électronique (fax ou email).

Administration:
de Saint Vincent Thibaud, de France, à Madrid (Espagne), président, avec signature individuelle, de Longeaux Gaëtan, de et à Pully, avec signature individuelle, Leclair Benjamin, de France, à Paris (France), avec signature collective à deux, et Tzipine-Berger Richard, de France, à Neuilly-sur-Seine (France), avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Signature individuelle est conférée à Simon Solène, de France, à Divonne-les-Bains (France), directrice. Selon déclaration du 31.07.2024, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.