Robert H. Droz

Droz Fenêtre SA, à Corgémont, CH-036.3.042.369-8, société anonyme (No. FOSC 218 du 08.11.2012, Publ. 6923108). Selon déclaration du 28.01.2013, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bräm, Paul, de Schneisingen, à Bottmingen, administrateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Droz, Robert, de Mont-Tramelan, à Bévilard, administrateur, avec signature individuelle [précédemment: à Tavannes, sans fonction inscrite avec signature collective à deux].

Droz Fenêtre SA(Droz Fenster AG), à Corgémont, CH-036.3.042.369-8, Sur le Crêt 9, 2606 Corgémont, société anonyme (nouvelle inscription).

Date des statuts:
24.06.2008.

But:
La société a pour but l'exploitation d'une menuiserie spécialisée dans la fabrication de fenêtres, ainsi que la transformation sur bois et métal en général.

Capital-actions:
CHF 250'000.--.

Capital-actions libéré:
CHF 250'000.--.

Actions:
2'500 actions nominatives de CHF 100.--.

Faits qualifiés:
Apports en nature/Reprise de biens: La société reprend lors de la fondation, selon contrat du 24.06.2008 et inventaire au 31.12.2007, les actifs de CHF 1'553'919.25 et les passifs envers les tiers de CHF 1'115'265.80 de l'entreprise individuelle 'Menuiserie Droz', à Corgémont (CH-073.1.014.785-0), pour le prix de CHF 438'653.45, en échange duquel 2'500 actions nominatives de CHF 100.-- entièrement libérées sont émises, le solde par CHF 188'653.45 constituant une créance de l'apportante envers la société.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre.

Restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts.

Personnes inscrites:
Bräm, Paul, de Schneisingen, à Bottmingen, président, avec signature collective à deux;
Droz-Bräm, Rosa, de Mont-Tramelan, à Corgémont, administratrice, avec signature individuelle;
Fichtner, Fritz, de Kammersrohr, à Solothurn, administrateur, avec signature collective à deux;
Werthmüller, Walter, de Leissigen, à Grenchen, administrateur, avec signature collective à deux;
Droz, Robert, de Mont-Tramelan, à Tavannes, avec signature collective à deux;
AA Fiduciaire, Pascal Gilomen (CH-036.1.041.379-3), à Sonvilier, organe de révision.