Gabrielle Ella Chapuis-Courtet

Chapuis Immo S.A., à Grandfontaine, CHE-473.316.607, Sur les Tilleuls 19, 2908 Grandfontaine, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
17.06.2020.

But:
Construction, rénovation, achat et vente d'immeubles, la gérance ainsi que l'administration d'immeubles en tout genre, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 50'000.00.

Actions:
1'000 actions nominatives de CHF 100.00.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre, télécopie ou courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 17.06.2020, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Chapuis, Serge Pierre Joseph, de Grandfontaine, à Grandfontaine, président du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Chapuis-Courtet, Gabrielle Ella, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle.

Les Tilleuls Holding S.A., à Grandfontaine, CHE-462.639.963, Sur les Tilleuls 19, 2908 Grandfontaine, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
03.06.2020.

But:
Acquisition et administration de participations, pour son compte ou pour le compte de tiers, comme représentante ou à titre fiduciaire, à des entreprises commerciales, industrielles, financières ou immobilières, sises en Suisse ou à l'étranger, par prise d'actions, d'obligations, de parts, détentions de créances sous toute forme adéquate, prise de brevets et de marques (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 200'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 200'000.00.

Actions:
2'000 actions nominatives de CHF 100.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature: Selon contrat du 03.06.2020, il a été fait apport à la société de 1'500 actions nominatives de CHF 100.00 chacune, entièrement libérées, de la société "Serge Chapuis SA", à Grandfontaine (CHE-238.560.515), pour un montant de CHF 150'000.00, accepté pour ce prix, contre remise de 1'500 actions nominatives de CHF 100.00 chacune, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre, télécopie, télégramme ou courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 03.06.2020, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Chapuis, Serge Pierre Joseph, de Grandfontaine, à Grandfontaine, président du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Chapuis-Courtet, Gabrielle Ella, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle.

Serge Chapuis SA, à Grandfontaine, CHE-238.560.515, Sur les Tilleuls 52, 2908 Grandfontaine, société anonyme (nouvelle inscription).

Date des statuts:
11.06.2014.

But:
Exploitation d'une entreprise d'installations sanitaires et de chauffages, tous travaux liés aux réseaux d'eau, ainsi que l'achat, la vente, la rénovation et l'administration d'immeubles en tout genre (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 150'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 150'000.00.

Actions:
1'500 actions nominatives de CHF 100.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat de transfert de patrimoine du 11.06.2014, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle 'Serge Chapuis', à Grandfontaine (CHE-107.633.684), accusant un actif de CHF 429'433,91 et un passif de CHF 89'684,66, soit un actif net de CHF 339'749,25, accepté pour ce prix, contre remise de 1'500 actions nominatives de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 189'749,25 étant crédité à l'apporteur.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre, télécopie, télégramme ou courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 11.06.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Chapuis, Serge Pierre Joseph, de Grandfontaine, à Grandfontaine, président, avec signature individuelle;
Chapuis-Courtet, Gabrielle Ella, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre, avec signature individuelle.