Société coopérative des sélectionneurs de la Broye

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CHE-102.377.775 (FOSC du 14.02.2014, p. 0/1347821).

Personne radiée:
Bersier Fabrice, membre, sans signature.

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CHE-102.377.775 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Statuts modifiés le 20.02.2013 sur des points non soumis à publication.

Complément:
l'inscription n° 1935 du 20.05.2008 (FOSC du 26.05.2008, Id 4491096) est complétée en ce sens que le but complet est: l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, légumineuses, cultures saclées et autres espèces de grandes cultures, par la propagation de semences de premier choix. Achat de semences provenant de sélections faites dans le pays ou à l'étranger;
surveillance et visite des cultures provenant de semences sélectionnées;
nettoyage, triage et vente de semences pour le compte des membres avec des garanties d'authenticité, de pureté et de faculté germinative;
amélioration générale des cultures (travail du sol, fumure, semis, récolte et conservation des graines);
essai et introduction de nouvelles machines et outils pour la culture. La coopérative se soumet au § 20 de l'ordonnance DFE sur les semences et plants de l'Office fédéral de l'agriculture concernant la surveillance du commerce des semences et au contrôle de l'établissement fédéral des semences de la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART. Par ailleurs, elle collabore avec cet établissement dans ses essais de cultures et autres, ainsi que dans tous les efforts, concernant l'amélioration de la culture.

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CH-217-0250071-2, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, légumineuses, etc. (FOSC du 22.06.2009, p. 11/5082486).

Adresse:
Route de Bussy 12, 1482 Cugy FR.

Nouvelle autre adresse:
Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 5, c/o Kurt Zimmermann.

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts. Selon l'art. 87, al. 1, lit. j ORC, l'inscription relative à l'exonération de la responsabilité personnelle n'a plus sa raison d'être, partant, elle est radiée. Dubey Jean-François n'est plus président, mais reste membre, sa signature est radiée. Balz Walter n'est plus gérant, sa signature est radiée. Pochon Olivier, inscrit, est désormais président avec signature collective à deux. Zimmermann Kurt, de Küttigkofen, à Châbles, est nommé gérant avec signature collective à deux.

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CH-217-0250071-2, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, etc. (FOSC du 26.05.2008, p. 7). Selon déclaration du 12.02.2009, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Syndicat des sélectionneurs de semences du district de la Broye, à Cugy (FR), CH-217-0250071-2, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, etc. (FOSC du 29.03.2005, p. 6).

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative des sélectionneurs de la Broye.

Organe de publication:
Journal 'AGRI'.

Communication aux associés:
par lettre. Statuts entièrement modifiés le 07.03.2008.

Membres du comité:
Marmy Jean-Charles, président, est décédé, sa signature est radiée. Dubey Jean-François, vice-président inscrit, est nommé président avec signature collective à deux. Pochon Olivier, membre inscrit sans signature, est nommé vice-président avec signature collective à deux. Marmy Jean-Marc, d'Autavaux, à Estavayer-le-Lac, est nommé membre sans signature.

Syndicat des sélectionneurs de semences du district de la Broye, à Vesin, CH-217-0250071-2, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, etc. Société coopérative. (FOSC du 11.07.2003, p. 6). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Vesin et Cugy (FR), selon Décret et Loi du 15.06.2004.

nouvelle dénomination du siège:
Cugy (FR).

Syndicat des sélectionneurs de semences du district de la Broye, à Vesin, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, etc. Société coopérative. (FOSC du 09.12.1996, p. 7604). Statuts modifiés le 06.03.1998 sur des points non soumis à publication. Berchier Gustave, Bersier Georges, Corminboeuf Hubert, membres du comité, sans signature inscrits, ont démissionné. Maeder Eugène, gérant, a démissionné, sa signature est radiée. Balz Walter, de Langnau im Emmental, à Estavayer-le-Lac, est nommé gérant, avec signature collective à deux. Bersier Fabrice, de Cugy FR, à Vesin, est nommé membre du comité, sans signature, et Moret Gérald, de Ménières, à Ménières, est nommé membre du comité, sans signature.

Adresse administrative:
Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 5, c/o Walter Balz.

Syndicat des sélectionneurs de semences du district de la Broye, à Vesin, société coopérative, l'amélioration des cultures en général, etc. (FOSC du 26.11.1979, no277, p.3723). Henri Pillonel n'est plus président et Philippe Baechler n'est plus vice-président;
leurs signatures sont radiées. Joseph Moret et Jean Pochon ne sont plus membres. Jean-François Dubey, de et à Domdidier, est nommé vice-président avec signature collective à deux. Hubert Corminbuf, de et à Ménières, et Olivier Pochon, de Dompierre, à Châtillon, sont nommé membres sans signature. Jean-Charles Marmy (inscrit), est nommé président avec signature collective à deux.