Société coopérative de laiterie de Broc

Société de laiterie de Broc, à Broc, CH-217-0450101-4, fabrication du fromage par le lait fourni par les membres. (FOSC du 16.11.1999, p. 7771).

Nouvelle adresse:
Les Ages 1, c/o Nicolas Remy, 1636 Broc.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative de laiterie de Broc. Statuts modifiés le 02.12.2011.

Nouveau but:
défendre les intérêts de ses membres;
promouvoir dans les limites de la législation laitière fédérale, la production et la commercialisation du lait, sa transformation et la commercialisation de ses produits dérivés;
maintenir une qualité de haut niveau du lait et de ses produits dérivés, ainsi qu'un prix correspondant à cette qualité;
favoriser l'équipement technique de l'entreprise.

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts.

Communication aux membres:
par écrit. Selon l'art. 87, al. 1, lit. j ORC, l'inscription relative à l'exonération de la responsabilité personnelle n'a plus sa raison d'être, partant, elle est radiée. Remy François, Sudan Claude et Sudan Nicolas ne sont plus membres du comité, leur signature est radiée. Remy Nicolas, de Charmey, à Broc, est nommé président, et Sudan Dominique Georges, de et à Broc, est nommé membre du comité, tous deux avec signature collective à deux. Selon déclaration du 02.12.2011, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Société de laiterie de Broc, à B r o c, société coopérative (FOSC du 20.12.1984 , no 298, p. 4548). Jean-Michel Sudan et Georges Sudan ont démissionné;
leur signature est radiée. François Remy, de Napoléon, de Charmey, à Broc, inscrit, est nommé président. Nicolas Sudan, de et à Broc et Claude Sudan, de et à Broc, sont nommés membres. La société est engagée par la signature collective à deux du président et du secrétaire et des autres membres du comité.