SKBH Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe

SKBH Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe, à Martigny, CH-020.7.000.522-2, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6554004). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents', à Martigny (CH-217.0.170.389-6). La fondation est radiée par suite de fusion.

SKBH Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe, à Martigny, CH-020.7.000.522-2, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757988).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 136'254'400.89 et des passifs envers les tiers de CHF 88'315'545.42 à la société 'Avenir Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.458-5).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Avenir Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 57'132'717.75 et des passifs envers les tiers de CHF 30'795'618.336 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
716 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

SKBH Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe(CMBB Caisse maladie suisse du bois et du bâtiment) (CMEL Cassa malattia svizzera edilizia e legno), précédem. à Zürich, CH-020.7.000.522-2, fondation (FOSC no 40 du 26.02.2010, p. 25).

Modification de l'acte de fondation:
23.07.2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Jeandet, Bernard, de Collombey-Muraz, à Lausanne, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Claivaz, Vincent, de Martigny, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec procuration collective à deux [comme précédemment];
Ferrari, Aldo, citoyen italien, à Bulle, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Fiduciaire FIDAG SA, à Martigny (CH-621-3000423-4), organe de révision [comme précédemment].