Meldungen Research Foundation for Medical Devices en liquidation

SHAB 240325/2024 - 25.03.2024

Kategorien: Löschung

Publikationsnummer: HR03-1005993484, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

Research Foundation for Medical Devices en liquidation, à Fribourg, CHE-114.091.400 (FOSC du 12.07.2023, p. 0/1005793604). La procédure de faillite étant clôturée par décision du 05.03.2024 du Président du Tribunal civil de la Sarine, à Fribourg, cette entité juridique est radiée d'office conformément aux dispositions de l'art. 159a ORC.

SHAB 240322/2024 - 22.03.2024

Kategorien: Konkurs

Publikationsnummer: KK06-0000035143, Handelsregister-Amt Freiburg

Rubrique: Faillites Sous-rubrique: Clôture de la faillite Date de publication: SHAB 22.03.2024 Publications supplémentaires: KABFR 22.03.2024 Visible par le public jusquau: 22.03.2029 Numéro de publication: Entité de publication Office cantonal des faillites Fribourg, Avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg Clôture de faillite Research Foundation for Medical Devices Débiteurs: Research Foundation for Medical Devices CHE-114.091.400 Rue Faucigny 5

Fribourg Date de clôture: 05.03.2024
Remarques juridiques: Publication selon l'art. 268, al. 4, LP. Remarques:
Secteur 1 F20230356

SHAB 231020/2023 - 20.10.2023

Kategorien: Konkurs

Publikationsnummer: KK04-0000037158, Handelsregister-Amt Freiburg

Rubrique: Faillites Sous-rubrique: Etat de collocation et inventaire Date de publication: SHAB 20.10.2023 Publications supplémentaires: KABFR 20.10.2023 Visible par le public jusquau: 20.10.2028 Numéro de publication: Entité de publication Office cantonal des faillites Fribourg, Avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg Etat de collocation et inventaire Research Foundation for Medical Devices Débiteurs: Research Foundation for Medical Devices CHE-114.091.400 Rue Faucigny 5

Fribourg Remarques juridiques: Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP. Délai de contestation de l'état de collocation: 20 jours Fin du délai: 09.11.2023 Délai de contestation de l'inventaire: 10 jours Fin du délai: 30.10.2023
Lieu de dépôt des documents: Office cantonal des faillites Fribourg, Avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg Remarques:
Secteur 1 F20230356

SHAB 230825/2023 - 25.08.2023

Kategorien: Konkurs

Publikationsnummer: KK02-0000035387, Handelsregister-Amt Freiburg

Rubrique: Faillites Sous-rubrique: Publication de faillite/appel aux créanciers Date de publication: SHAB 25.08.2023 Publications supplémentaires: KABFR 25.08.2023 Visible par le public jusquau: 25.08.2028 Numéro de publication: Entité de publication Office cantonal des faillites Fribourg, Avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg Publication de faillite/appel aux créanciers Research Foundation for Medical Devices Débiteurs: Research Foundation for Medical Devices CHE-114.091.400 Rue Faucigny 5

Fribourg Type de procédure de faillite : sommaire Date de l'ouverture de la faillite : 04.07.2023 Remarques juridiques: Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Délai : 1 mois Fin du délai: 26.09.2023
Point de contact: Office cantonal des faillites Fribourg, Avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg Remarques:
Secteur 1 F20230356

SHAB 230712/2023 - 12.07.2023

Kategorien: Liquidation, Konkurs, Änderung des Firmennamens

Publikationsnummer: HR02-1005793604, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

Research Foundation for Medical Devices, à Fribourg, CHE-114.091.400 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouveau nom:
Research Foundation for Medical Devices en liquidation. Par décision du 04.07.2023, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la faillite de la fondation avec effet au 04.07.2023, à 13.30 heures.

SHAB 83/2008 - 30.04.2008

Kategorien: Diverse Änderungen

Publikationsnummer: 4455268, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

Research Foundation for Medical Devices, à Fribourg, CH-217-3539616-9, favoriser et financer la recherche et le développement et la promotion de la recherche dans le domaine des dispositifs médicaux, etc. (FOSC du 25.02.2008, p. 6).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

SHAB 38/2008 - 25.02.2008

Kategorien: Diverse Änderungen

Publikationsnummer: 4356418, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

Research Foundation for Medical Devices, à Fribourg, Rue Faucigny 5, c/o Multifiduciaire Fribourg S.A., 1700 Fribourg, CH-217-3539616-9. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CC.

Acte constitutif et statuts du :
15.02.2008.

But:
favoriser et financer la recherche et le développement et la promotion de la recherche dans le domaine des dispositifs médicaux (cf. statuts pour but complet).

Organisation:
conseil de fondation de trois membres au moins.

Conseil de fondation:
Fleury Olivier, de Saint-Brais, à Givisiez, président, Rigal Dominique, de France, à Le Mont d'Or (F), vice-président, et Guhl Nicolas, de Steckborn, à Villars-sur-Glâne, trésorier, tous trois avec signature collective à deux.

Réviseur:
Multifiduciaire Léman SA (CH-550-0075832-5), à Montreux.