Mutuel Assurances fondation

Mutuel Assurances fondation, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 177 du 14.09.2015, Publ. 2371979).

Nouveau nom:
Mutuel Assurances fondation en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

TROISIÈME PUBLICATION

1. Raison sociale (nom) et siège des sujets transférants: Philos Caisse maladie-accident fondation, Martigny SUPRA Fondation, Lausanne Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, Martigny Easy Sana fondation, Martigny Mutuel Assurances fondation, Martigny Fondation Mutuelle, Sion
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant: Fondation Groupe Mutuel, Martigny
3. Publication de la fusion: 18.04.2018
4. Echéance du délai de déclaration des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Au siège de la Fondation Groupe Mutuel, c/o Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: Fusion par combinaison Département fédéral de l'intérieur DFI Secrétariat général SG-DFI

Mutuel Assurances fondation, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2014, Publ. 1629405).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux;
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, vice-président, avec signature collective à deux;
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux;
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux;
Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux;
Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Ernst & Young SA (CHE-294.400.879), à Lausanne, organe de révision.

Mutuel Assurances, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 98 du 24.05.2013, Publ. 7200354).

Modification de l'acte de fondation:
05.06.2014.

Nouveau nom:
Mutuel Assurances fondation.

Nouveau but:
la fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières;
b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA;
c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation;
d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour but complet). Par décision du 05.06.2014, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a prononcé l'adoption de nouveaux statuts.

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 246 du 18.12.2012, Publ. 6981194).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux;
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature;
Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature.

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2012, Publ. 6561204).

Nouvelle adresse:
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553978).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse-maladie et accidents Universa', à Martigny (CH-035.7.029.964-3), selon contrat de fusion du 20.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 983'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Fondation Natura Assurances.ch', à Martigny (CH-073.7.013.107-2), selon contrat de fusion du 20.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 11'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur.

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2011, Publ. 6444408).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 633'786'434.26 et des passifs envers les tiers de CHF 426'521'588.90 à la société 'Mutuel Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.460-4).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 208'374'831.35 et des passifs envers les tiers de CHF 133'366'788.17 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
aucune.

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 121 du 24.06.2011, Publ. 6220886).

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Vétroz].

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757980).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature;
Walter, Kilian, de Grächen, à Grächen, membre, sans droit de signature.