Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles

Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles, à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 12 du 18.01.2023, Publ. 1005655631).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mottet, Tristan, de Evionnaz, à Monthey, membre, avec signature collective à deux;
Bottani, Armand, de Collina d'Oro, à Salvan, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Kaufmann, Xaver Robert, dit Xavier, de Horw, à Yvonand, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature];
Zufferey, Jean Claude, de Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, trésorier, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature].

Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles, à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 85 du 03.05.2022, Publ. 1005464095).

Transfert de patrimoine:
selon contrat authentique du 30.06.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 17.11.2022, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 7'008'927.00 et des passifs envers les tiers de CHF 1'834'252.00 à la fondation "Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles" à Monthey (CHE-379.883.821).

Contre-prestation:
Aucune.

Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles, à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 104 du 02.06.2021, Publ. 1005203634).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mudry, Gilbert, de Lens, à Choëx (Monthey), président, avec signature collective à deux;
Sägesser-Cocco, Maria, de Aarwangen, à Affoltern am Albis, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Ziegler, Aesane Sarah, de Schaffhausen, à Bex, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux];
Bottani, Armand, de Collina d'Oro, à Salvan, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Zufferey, Jean Claude, de Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Fondation Romande en faveur des personnes sourdes-aveugles (F.R.S.A.), à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 62 du 30.03.2021, Publ. 1005137805).

Modification de l'acte de fondation:
29.03.2021.

Nouveau nom:
Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles.

Nouveau but:
1 Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles a pour but d'accueillir et d'accompagner des personnes sourdaveugles. La dénomination "sourdaveugle" est un terme générique qui signifie être à la fois atteint d'une déficience totale ou partielle de la vue et de l'ouïe sans exclure d'autres déficits, ni d'autres pathologies associées. Ce handicap ne leur permet pas de participer pleinement à la vie sociale. Sont également comprises les personnes qui ne remplissent que l'un des critères de déficit associé à d'autres handicaps ou pathologies, à condition que ceux-ci soient compatibles avec les activités et le mode de vie proposés. 2 Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles est organisée en hébergement avec une occupation intégrée en centre de jour avec également des activités occupationnelles et socioprofessionnelles. 3 Afin de pérenniser et développer son action.

elle décide de scinder ses activités et de réorganiser leur exécution au moyen des mesures suivantes:
3.1 la création d'une fondation distincte qui porte le nom d'Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles dont le but est d'agir en faveur des personnes sourdaveugles de tous âges et de tous niveaux intellectuels.

Celle-ci aidera de manière privilégiée Les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAaveugles et réalisera, en particulier, les activités suivantes:
- Soutenir et financer les activités du centre d'hébergement et d'accompagnement les Marmettes FRSA Fondation Romande SourdAveugles qui ne seraient pas couvertes par les subventions publiques. - Concevoir et réaliser des projets en faveurs des personnes concernées et décrites sous l'art. 1. - Gérer un centre de compétences et de recherche dans le domaine de la surdicécité. - Organiser des séjours de vacances pour les personnes concernées décrites sous l'art.1. 3.2 Transférer de manière partielle et selon les directives convenues avec l'ICF (Inspection Cantonale des Finance) le patrimoine afin de distinguer l'ensemble des investissements et des immobilisations subventionnées de FRSA les Marmettes Fondation Romande SourdAveugles et ceux non subventionnés d'Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles. 3.3 Collaborer étroitement avec la nouvelle fondation qu'elle créée. 3.4 Passer tous accords utiles avec les organismes publics afin de rénover les immeubles subventionnés. 3.5 Acquérir ou louer tout objet nécessaire pour que l'exploitation du centre des Marmettes puisse continuer sa mission. Selon décision de l'autorité de surveillance du 29.03.2021, celle-ci a prononcé la modification des statuts y compris sur des points non soumis à publication.

Fondation Romande en faveur des personnes sourdes-aveugles (F.R.S.A.), à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 232 du 27.11.2020, Publ. 1005033912).

Inscription ou modification de personne(s):
Mottet, Tristan, de Evionnaz, à Monthey, membre, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président];
Ziegler, Aesane Sarah, de Schaffhausen, à Bex, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Gay Truffer, Françoise, de Randa, à Monthey, secrétaire (hors-conseil), directrice, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire (hors-conseil), directrice, avec signature collective à deux avec le président].

Fondation Romande en faveur des personnes sourdes-aveugles (F.R.S.A.), à Monthey, CHE-110.297.799, fondation (No. FOSC 73 du 16.04.2020, Publ. 1004872217).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Frey, Christian, de Densbüren, à La Croix-de-Rozon (Bardonnex), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Ziegler, Aesane Sarah, de Schaffhausen, à Bex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Fondation Romande en faveur des personnes sourdes-aveugles (F.R.S.A.), à Monthey, CH-621.7.004.559-0, fondation (No. FOSC 223 du 15.11.2012, Publ. 6933314).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Thétaz, Olivier, de Fully et Orsières, à Monthey, président, avec signature collective à deux;
Lonfat, Pascal, de Finhaut, à Monthey, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Mudry, Gilbert, de Lens, à Choëx (Monthey), président, avec signature collective à deux [précédemment: trésorier avec signature collective à deux avec le président];
Mottet, Tristan, de Evionnaz, à Monthey, membre, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: membre sans droit de signature].

Fondation Romande en faveur des personnes sourdes-aveugles (F.R.S.A.), à Monthey, CH-621.7.004.559-0, fondation (No. FOSC 25 du 06.02.2012, Publ. 6536616).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Coppey, Stéphane, de Vétroz, à Monthey, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Multone, Christian, de Monthey et Veysonnaz, à Monthey, membre, sans droit de signature;
Mottet, Tristan, de Evionnaz, à Monthey, membre, sans droit de signature.