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Publikationsnummer: HR02-1004853605, Handelsregister-Amt Waadt, (550)
Fondation Sagittarii, à Vucherens, CHE-275.746.314 (FOSC du 30.12.2019, p. 0/1004795787).
Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.
Publikationsnummer: HR01-1004795787, Handelsregister-Amt Waadt, (550)
Fondation Sagittarii, à Vucherens, Route du Village 63, c/o Olivier Engler, Au Ferrage, 1509 Vucherens, CHE-275.746.314. Nouvelle fondation.
Acte de fondation:
10 décembre 2019.
But:
la fondation a pour but l'octroi de subsides, de dons ou de prêts sans intérêt en faveur: a) de personnes atteintes d'un cancer;
b) de personnes atteintes de la maladie de Parkinson;
c) d'enfants (jusqu'à 20 ans) atteints dans leur santé (malades ou handicapés);
d) d'institutions de bienfaisance exonérées d'impôts en raison de leur but d'utilité publique. Les bénéficiaires doivent être domiciliés ou avoir leur siège dans le canton de Vaud. Les bénéficiaires personnes physiques - ou leurs parents s'il s'agit de bénéficiaires mineurs - doivent se trouver dans un état de délaissement ou être indigentes (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.
Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Engler Olivier, de Montpreveyres, à Vucherens, président, Blanc Philippe, de Val-de-Travers, à Epalinges, Favre Monique, de Saint-Barthélemy (VD), et Thomas Frédéric, de Bercher, tous deux à Assens.Organe de révision: BS Fiduciaire Sàrl (CHE-459.458.740), à Lausanne.