Fondation romande pour l'étude de la fiscalité

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 17.09.2008, p. 13/4655170). Yersin Danielle, dont la signature est radiée, et Paschoud Jean-Blaise, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gani Raphaël, de Lausanne, à Ecublens (VD).

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 12.03.2007, p. 18/3832756). Locher Peter et Lüthi Jean-Marc, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 30.06.2006, p. 20). Selon décision de l'autorité de surveillance du 21 février 2007, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83a, al.4 CC.

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 17.06.1998, p. 4135).

Nouvelle adresse:
Bâtiment Internef, Faculté de Droit, Chaire de Droit fiscal. Constantin Charles et Rivier Jean-Marc (démissionnaires) ne sont plus membres du conseil;
leur signature est radiée. Yersin Danielle n'est plus présidente;
elle reste membre du conseil et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil:
Noël Yves, d'Estavayer-le-Lac, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Locher Peter, de Oberegg, à Montagnola, Lüthi Jean-Marc, de Bleienbach, à Blonay, Oberson Xavier, de et à Genève, et Paschoud Jean-Blaise, de Lutry, à Pully, les quatre sans signature.

Fondation pour l'encouragement de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la fiscalité, à Lausanne (FOSC du 05.09.1994, p.4940).

Nouvelle adresse:
rue du Maupas34, chez Jean-Marc Rivier. Statuts modifiés le 11 août 1997.

Nouveau nom:
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité.

Nouveau but:
promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale dans les universités romandes;
favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité;
favoriser la publication et la diffusion d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.

Fondation pour l'encouragement de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la fiscalité, à Lausanne , avenue de Montbenon 2, chez Jean-Marc Rivier. Nouvelle fondation.

Statuts:
13 juillet 1994.

But:
promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale;
favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité, notamment en invitant à l'Université de Lausanne des professeurs et des étudiants suisses et étrangers et en organisant des conférences, colloques et séminaires;
favoriser la publication et la diffusion, à l'Université de Lausanne notamment, d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.

Conseil:
3 à 5 membres. La fondation est engagée par la signature collective à deux des membres du conseil Danielle Yersin, de Rougemont, à Lausanne, présidente;
Charles Constantin d'Arbaz, à Saint-Légier-La Chiésaz, vice-président, et Jean-Marc Rivier, de Lausanne, à Saint-Prex, secrétaire.