Fondation pour l'enseignement de la musique

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CHE-132.797.231 (FOSC du 12.11.2018, p. 0/1004495854). Maffli Helena, dont la signature est radiée, Ridet Marc et Rossel Ingrid, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Ditisheim Jacques, de La Chaux-de-Fonds, à Rochefort, avec signature collective à deux, Schlechten Albane, de Rüeggisberg, à Genève, et Wenger Christian, de Forst-Längenbühl, à Boulens, inscrits sans signature. Ofisa SA (CH-550-0067334-5) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Favre Révision SA (CHE-114.002.069), à Lausanne.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CHE-132.797.231 (FOSC du 26.01.2018, p. 0/4018349). Jomini André, Lindemann François et Salzarulo Laurent, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Balissat Christophe, de Lutry, à Corcelles-le-Jorat, Kalathakis El-Zein Eugénie, de Lancy, à Lausanne, et Saccon Stefano, de Genève, à Loisin (France).

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CHE-132.797.231 (FOSC du 19.06.2015, p. 0/2217531).

Nouvelle adresse:
Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne. Brélaz Daniel, Faller Olivier, dont la signature est radiée, Baschung Lukas, Gonzalez Fidalgo José, et Henchoz Jacques, tous trois sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Chevalley Christine, qui n'est plus vice-présidente, est nommé présidente.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Junod Grégoire, de Lignières, à Lausanne, Tanner Carmen, de Cheseaux-Noréaz, à Yverdon-les-Bains, tous deux avec signature collective à deux, Bucher Ursula, de Werthenstein, à Corsier-sur-Vevey, Jomini André, de et à Payerne, et Salzarulo Laurent, d'Eclépens, à Chexbres, tous trois sans signature.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CHE-132.797.231 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Wavre Pierre n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Faller Olivier est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouvelle membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Maffli Helena, de Stocken-Höfen, à Montreux.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CH-550-1106697-3 (FOSC du 13.03.2013, p. 0/7102978). Favre Pascal, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Gros Serge, d'Echichens, à Lussery-Villars.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CH-550-1106697-3 (FOSC du 12.06.2012, p. 0/6714812). Junod Grégoire n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Brélaz Daniel, de Lutry, à Lausanne.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, CH-550-1106697-3, fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'offre d'enseignement de la musique (FOSC du 30.05.2012, p. 0/6696806). Signature collective à deux est conférée à Progin Sylvie, du Locle, à Cheseaux-Noréaz, secrétaire générale.

Fondation pour l'enseignement de la musique, à Lausanne, place de la Navigation 10, 1006 Lausanne, CH-550-1106697-3. Entreprise de droit public créée selon la Loi sur les écoles de musique (LEM) du 3 mai 2011.

But:
la Fondation a pour missions de: fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'offre d'enseignement de la musique;
proposer au Conseil d'Etat le découpage du territoire de canton en régions d'enseignement de la musiquei;
valider les conventions conclues entre les régions;
reconnaître les écoles de musique pour l'enseignement musical de base;
reconnaître les écoles de musique pour l'enseignement musical particulier;
fixer les exigences minimales en matière de conditions de travail du corps enseignant dans les écoles de musique reconnues en se référant aux dispositions de la convention collective de travail (CCT) en vigueur dans le domaine;
à défaut de CCT, la Fondation fixe les exigences en tenant compte du niveau de formation et de l'expérience du corps enseignant, dans la limite des moyens financiers à disposition;
fixer, notamment selon le type d'enseignement, le plafond du montant des écolages pour les élèves dans les écoles de musique reconnues;
verser les subventions aux écoles de musique reconnues;
verser cas échéant le montant annuel de l'indemnisation des associations faîtières des écoles de musique (cf. loi pour but complet).

Membres du conseil de fondation:
Wavre Pierre, de et à Lausanne, président, Chevalley Christine, de Bedigliora, à Veytaux, vice-présidente, Gyger Nicholas, de Saanen, à Vevey, secrétaire, Bassang Alain, de Clos du Doubs, à Yvorne, trésorier, Faller Olivier, de Genève, à Lausanne, Junod Grégoire, de Lignières, à Lausanne, les six avec signature collective à deux, Baschung Lukas, de Derendingen, à Morges, Bourgeois Henri, de Yens, à Saint-Livres, Favre Pascal, de Rossens (FR), à Montagny (FR), Gilliéron Alain, de Mézières (VD), à Prilly, Gonzalez Fidalgo José, d'Espagne, à Sainte-Croix, Henchoz Jacques, de Rossinière, à Payerne, Lindemann François, de Genève, à Lausanne, Modoux Philippe, de Rue, à Oron, Produit Gérard, de Chamoson, à Coppet, Ridet Marc, de et à Lausanne, et Rossel Ingrid, de Tramelan, à Vufflens-la-Ville, les onze sans signature.

Organe de révision:
Ofisa SA (CH-550-0067334-5), à Lausanne.