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Publikationsnummer: 6761528, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis, CH-217-0770018-3, atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, etc. (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563364). Derivaz Laurent, président, se nomme précisément Derivaz Laurent Olivier. Derivaz François Armand, de St-Gingolph, à Châtel-Saint-Denis, est nommé secrétaire, avec signature collective à deux.
Publikationsnummer: 6563364, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis, CH-217-0770018-3, atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, etc. (FOSC du 14.02.2012, p. 0/6549886).
Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).
Publikationsnummer: 6549886, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis (préc. à Corsier-sur-Vevey), CH-217-0770018-3, Atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 25.10.2011, p. 0/6389798). Colliard Jacques n'est plus membre du conseil;
sa signature est radiée.
Publikationsnummer: 6389798, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis, CH-217-0770018-3, atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, etc. (FOSC du 20.07.2007, p. 7/4035186).
Nouvelle adresse:
Route de Pra de Plan 25, 1618 Châtel-St-Denis.
Publikationsnummer: 4035186, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis, CH-217-0770018-3, atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, etc. (FOSC du 03.03.2003, p. 6).
Nouveau réviseur:
Fiduciaire Saugy S.A., à Lausanne.
Publikationsnummer: 886580, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-Saint-Denis, atténuer les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 02.10.1997, p. 7229).
Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination, Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.
Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, précédemment à Corsier-sur-Vevey, à Châtel-St-Denis (FOSC du 28.10.1996, no209, p.6569) En vertu des articles 61 LPP et 1 Arrêté du Conseil d'Etat d'exécution de ladite loi, l'autorité de surveillance des Fondations susmentionnées est la Direction de la Santé publique, à Fribourg.
Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-St-Denis (FOSC du 15.5.1995, no93, p.2710). Charles Derivaz, président, a démissionné. Sa signature est radiée. Laurent Derivaz, de St-Gingolph, à Jongny, est nommé président, avec signature collective à deux. Jacques Colliard, de et à Châtel-St-Denis, secrétaire avec signature individuelle, signe dorénavant collectivement à deux.
Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz S.A., à Châtel-St-Denis (FOSC du 30.12.1991, no250, p.5565). La signature de Bernard Monnat, secrétaire, est radiée. Jacques Colliard, de et à Châtel-St-Denis, est nommé secrétaire, avec signature individuelle.
Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Fondation patronale pour la prévoyance du personnel de Samvaz SA, à Châtel-St-Denis (FOSC du 4.2.1991, no23, p.487). Marc Ory, secrétaire, a démissionné;
sa signature est radiée.
Nouveau secrétaire:
Bernard Monnat, de Lausanne, à Corseaux, avec signature individuelle.