Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A.

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CHE-109.593.877, fondation (No. FOSC 99 du 25.05.2020, Publ. 1004895453).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Tracia, Roberto, ressortissant italien, à Bern, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Houriet, Marc Roland, de Mont-Tramelan, à Orvin, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CHE-109.593.877, fondation (No. FOSC 218 du 11.11.2019, Publ. 1004756240).

Inscription ou modification de personne(s):
Châtelain, Flavien, de Neuchâtel, à Les Geneveys-sur-Coffrane (Val-de-Ruz), membre et secrétaire-caissier du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: caissier, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Streit, Daniel, de Köniz, à La Neuveville, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à La Ferrière, président, avec signature collective à deux];
Tracia, Roberto, ressortissant italien, à Bern, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux];
Zumstein, Hans Peter, dit Jean-Pierre, de Lungern, à Lignières, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président].

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CHE-109.593.877, fondation (No. FOSC 110 du 11.06.2014, p.0, Publ. 1546987).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Piquerez, Camillo, de Epiquerez, à La Neuveville, vice-président, avec signature collective à deux.

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CHE-109.593.877, fondation (No. FOSC 63 du 29.03.2012, Publ. 6616308).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Piquerez, Paulette, de Epiquerez, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Zumstein, Hans Peter, dit Jean-Pierre, de Lungern, à Lignières, membre, avec signature collective à deux avec le président;
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision [précédemment: CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CH-670.3.004.752-1)].

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CH-073.7.004.307-3, fondation (No. FOSC 79 du 21.04.2011, p. 0, Publ. 6132966).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CH-073.7.004.307-3, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2009, p. 4, Publ. 4818270).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Borel, Robert, de Couvet et Neuchâtel, à Le Landeron, caissier et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Streit, Daniel, de Köniz, à La Ferrière, président, avec signature collective à deux [précédemment: à Travers];
Châtelain, Flavien, de Neuchâtel, à Les Geneveys-sur-Coffrane, caissier et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CH-073.7.004.307-3, fondation (No. FOSC 203 du 20.10.2008, p. 3, Publ. 4697684).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
KPMG SA (CH-677.9.000.743-5), à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CH-670.3.004.752-1), à Delémont, organe de révision.

Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A., à La Neuveville, CH-073.7.004.307-3, fondation (No. FOSC 206 du 27.10.2003, p. 4, Publ. 1231076).

Nouvelle adresse:
c/o CAPSA - Camille Piquerez SA, chemin des Oeuchettes 5, 2520 La Neuveville.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Frôté, François, de Miécourt, à La Neuveville, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Streit, Daniel, de Köniz, à Travers, président, avec signature collective à deux [précédemment: à La Chaux-du-Milieu, membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Piquerez, Camillo, de Epiquerez, à La Neuveville, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux];
Tracia, Roberto, ressortissant italien, à Berne, membre, avec signature collective à deux;
Piquerez, Paulette, de Epiquerez, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux;
KPMG SA (CH-677.9.000.743-5), à Delémont, organe de révision.

Fondation des Oeuvres sociales des Usines Camille Piquerez S.A., à La Neuveville, prévoyance professionnelle à l'intention des employés de la maison fondatrice et des entreprises affiliées ou liées économiquement etc., fondation (FOSC no 56 du 24.03.2003, p. 4, publ. 915950).

Modification de l'acte de fondation:
26.08.2003.

Nouveau nom:
Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A..

Nouveau but:
prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice, ou la société de l'employeur et fournit des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage;
b) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien;
c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès;
si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

Organisation:
conseil de fondation de 4 membres et 1 organe de contrôle.

Fondation des Oeuvres sociales des Usines Camille Piquerez S.A., à La Neuveville, Prévoyance professionnelle à l'intention des employés de la maison fondatrice et des entreprises affiliées etc., Fondation (FOSC no 212 du 01.11.2001, p. 8564).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).