Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 16.04.2024, p. 0/1006010423). Acte de fondation modifié le 07.03.2025.

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 03.11.2023, p. 0/1005876837). Menoud Nicole, dont la signature est radiée, Papaux Jacques et Pittet Dominique, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Henry-Aymon Corinne Marie Claude est nommée secrétaire avec signature collective à deux. Morard Alexis, de Pont-en-Ogoz, à Fribourg, est membre du conseil de fondation sans signature.

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 01.03.2023, p. 0/1005690569). Acte de fondation modifié le 30.06.2023.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné "assurés") des paroisses, des institutions et des répondants administratifs qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine et actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS) (ci-après désignés "affiliés"), ainsi que leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements, ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application. La Fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques) et qui sont actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS), ainsi que leurs survivants. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales (art. 49 LPP). La Fondation ne peut effectuer aucune prestation qui incombe aux affiliés qui sont considérés employeur, en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire). Les indépendants laïques affiliés sont bénéficiaires et ne sont pas considérés employeurs. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé, dans les limites du but statutaire.