Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 12.10.2023, p. 0/1005859399). Zünd Georges n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Pittet Jean-François Romain, de Sâles, à Pully, est membre secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760605). La procuration de Stürzinger Daniel est éteinte. Caço Dias Ivo Manuel est désormais de Paudex.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 10.01.2022, p. 0/1005377528). Aubert Philippe est maintenant à Cheyres-Châbles.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 21.01.2021, p. 0/1005079975). Musitelli Philippe n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Ducommun-dit-Verron Michel est nommé vice-président. Rentsch Nils est nommé vice-président. Aubert Philippe n'est plus vice-président. Jaquier Jean-Luc, de Siviriez, à Ecublens (VD), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 06.05.2019, p. 0/1004623802). La procuration de Bersier Laurent est éteinte. Bérod Murielle est maintenant à Apples et Rohrbach Jimmy à Renens (VD). Procuration collective à deux est conférée à Caço Dias Ivo Manuel, du Portugal, à Paudex, et Stürzinger Daniel, de Rothenburg, à Aubonne.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 24.07.2018, p. 0/4378521). Acte de fondation modifié le 12 février 2019.

Nouveau but:
la fondation a notamment pour buts: a. de percevoir les cotisations et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au service des prestations visées par la let. b ci-dessous;
b. d'assurer le versement d'allocations familiales pour enfants et de formation, d'allocations de naissance et d'allocations d'adoption conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation fédérales et cantonales sur les allocations familiales aux travailleurs des entreprises membres de l'association patronale ou actives de manière directe ou indirecte dans le domaine de la construction ou dans des domaines apparentés et qui ont un établissement stable sur le territoire de la Confédération;
de créer et de gérer des allocations complémentaires aux prestations versées selon la loi fédérale sur le régime d'allocations perte de gain pour service obligatoire ou maternité (LAPG);
de percevoir les cotisations pour tous autres fonds imposés par les législations cantonales ou qui lui sont délégués.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 23.02.2018, p. 0/4075433). Frossard Cédric n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Aubert Philippe et Musitelli Philippe sont nommés vice-présidents. Monnard Baptiste, qui n'est plus vice-président, reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Rentsch Nils, de Boussens, à Daillens.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 31.08.2016, p. 0/3030299). Zünd Georges, qui n'est plus directeur et est nommé membre du conseil de fondation secrétaire, Aubert Philippe, Ducommun-dit-Verron Michel et Musitelli Philippe continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Bérod Murielle, qui n'est plus membre du conseil de fondation et dont la signature est radiée, engage désormais la fondation par sa procuration collective à deux. Procuration collective à deux est conférée à Bersier Laurent, de Villarzel, à Corseaux, et Rohrbach Jimmy, de Saint-Etienne, à Préverenges.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 21.01.2016, p. 0/2611509).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, route Ignace Paderewski 2, 1131 Tolochenaz, CHE-459.315.112. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
18 décembre 2015.

But:
la fondation a notamment pour buts: de percevoir les cotisations et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au service des prestations visées par la let. b ci-dessous;
d'assurer le versement d'allocations familiales pour enfants et de formation, d'allocations de naissance et d'allocations d'adoption conformément aux dispositions de la légalisation et de la réglementation fédérales et cantonales sur les allocations familiales aux travailleurs des entreprises membres de l'association patronale ou actives de manière directe ou indirecte dans le domaine de la construction ou dans des domaines apparentés et qui ont un établissement stable sur le territoire de la Confédération;
de percevoir les cotisations pour tous autres fonds imposés par les législations cantonales. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Demierre Jean-Marc, de Vuadens, à Blonay, président, Frossard Cédric, de Sâles, à Ollon, vice-président, Monnard Baptiste, d'Attalens, à Jongny, vice-président, les trois avec signature collective à deux, Aubert Philippe, de Longirod, à Aubonne, Bérod Murielle, de Champéry, à Lonay, Ducommun-dit-Verron Michel, du Locle, à Froideville, et Musitelli Philippe, de Vallorbe, à Orbe, les quatre avec signature collective à deux, toutefois avec le président ou un vice-président. Signature collective à deux, toutefois avec le président ou un vice-président, est conférée à Zünd Georges, d'Altstätten, à Bussigny, directeur.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully.