Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 22.03.2021, p. 0/1005130081). Statuts modifiés le 03.06.2021.

Noubeau but:
la FIBA a pour mission de promouvoir le basketball dans tous les pays du monde et de diriger le sport du basketball, conformément à la fonction que lui reconnait le Comité International Olympique.

La FIBA a pour rôle de:
a. gérer, réglementer, superviser, diriger, soutenir, encourager et promouvoir le sport et la pratique du basketball dans tous les pays du monde;
b. gérer le basketball dans le monde entier par la participation, le développement, les compétitions et le recours à des moyens commerciaux;
c. garantir que, dans le monde entier, le basketball soit dirigé d'une façon qui lui permette d'être compétitif et juste;
d.

formuler ou adopter puis mettre en oeuvre des règles appropriées, y compris pour ce qui a trait aux domaines suivants:
discrimination, harcèlement sexuel, égalité des chances, équité, drogues et dopage, santé, sécurité, maladies infectieuses et toute autre question susceptible de se présenter à un moment quelconque et nécessitant une prise en compte par le basketball;
e. adopter, formuler, édicter, interpréter, appliquer et amender en temps voulu de telles règles (y compris le règlement officiel de jeu) et réglementations lorsque l'exigent la gestion et la direction du basketball dans le monde entier;
f. attribuer et contrôler la direction et l'administration de toute compétition internationale officielle au niveau des équipes nationales et des clubs;
g. autoriser et/ou approuver la direction et la gestion des compétitions ou rencontres internationales de basketball lorsque cela est dans l'intérêt de la promotion de sa mission et de son rôle;
h. mettre en place et faire fonctionner un système judiciaire pour le basketball propre à la FIBA et offrant des mécanismes d'appel des décisions et de règlement des litiges;
i. rechercher, par elle-même ou par le biais d'autres entités, des accords commerciaux-sponsoring, possibilités de commercialisation et ententes commerciales compris - ayant trait à la propriété intellectuelle de la FIBA et étant à même de promouvoir sa mission et son rôle;
j. assurer la représentation de la FIBA lors de manifestations internationales afin d'élargir et d'intensifier son contrôle et sa gestion du basketball dans le monde entier;
k. promouvoir la reconnaissance du basketball comme faisant partie des principaux sports participatifs au monde;
l.

faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire à la réalisation de sa mission et de son rôle et permettre aux fédérations nationales affiliées de retirer de sa mission et de son rôle les bienfaits qui sont censés en découler:
;
m. coopérer ou se joindre et/ou apporter son soutien à toute association, organisation, fondation, société ou personne dont les activités ou objectifs sont similaires à ceux de la FIBA ou qui favorisent le développement du basketball dans le monde entier ou dans des régions spécifiques du monde;
n. tenir compte de l'intérêt public dans ses opérations;
o. promouvoir la participation des femmes à tous les niveaux de gouvernance du basketball;
et p. mettre en oeuvre et/ou réaliser toute action ou activité nécessaire, accessoire ou propice au développement de sa mission et de son rôle.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 30.07.2019, p. 0/1004687313). Statuts modifiés le 29.08.2019.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 10.01.2019, p. 0/1004538511). Statuts modifiés le 5 mai 2017 sur des points non soumis à publication.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 04.12.2014, p. 0/1860461). Baumann Patrick n'est plus membre du comité;
sa signature est radiée.

Nouveau membre du comité avec signature individuelle:
Zagklis Andreas, de Grèce, à Commugny, secrétaire général.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072, association (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés le 28 et le 29 août 2014 sur des points non soumis à publication.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CH-660-0484002-7 (FOSC du 07.05.2013, p. 0/7179856).

Complément:
l'inscription n° 7469 du 02.05.2013 (FOSC du 07.05.2013, p. 0/7179856) est complétée en ce sens que les statuts ont été modifiés le 6 septembre 2010.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), précédemment à Meyrin, CH-660-0484002-7, association (FOSC du 02.11.2011, p. 0). Siège transféré à Mies.

Nouvelle adresse:
route Suisse 5, case postale 29, 1295 Mies.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7 (FOSC du 02.11.2011, p. 0/6401188). Par suite du tranfert de son siège à Mies, l'association est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud;
par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7 (FOSC du 04.12.2009, p. 8/5375658).

Ressources:
cotisations;
revenus dérivés de la délivrance de licence d'utilisation des droits de la FIBA, tels que droits de marketing et de diffusion;
revenus générés par d'autres activités;
dons, subventions et recettes diverses;
amendes en application des réglements respectifs.

Organisation:
congrès, bureau central, secrétariat, zones et commissions. Nouveaux statuts du 06.09.2010.

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7, association (FOSC du 12.04.2007, p. 8/3881168).

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), succursale à Pully.