Coopérative d'habitation des syndicats chrétiens, Montsevelier (CHSM)

Section F.C.O.M. Haut Val Terbi, à Montsevelier, CH-670.5.000.482-6, société coopérative (No. FOSC 227 du 21.11.2000, p. 7907).

Modification des statuts:
09.06.2009.

Nouvelle raison sociale:
Coopérative d'habitation des syndicats chrétiens, Montsevelier (CHSM).

Nouvelle adresse:
c/o Madame Bibiane Zahno, Les Cerisiers 14, 2828 Montsevelier.

Nouveau but:
Amélioration des conditions de logement à Montsevelier et environs. A cet effet, la société construira des habitations saines et rationnelles, en louera les appartements au plus bas prix possible. Elle s'interdit de réaliser un gain et n'aliénera pas les immeubles qu'elle aura acquis. Dans lesdits immeubles, le débit et le commerce de boissons alcooliques sont prohibés.

Nouvelles parts sociales:
CHF 250.-- [précédemment: nominatives de CHF 200.--].Nouvelles communications: Communications aux associés : par écrit. Conseil composé de 7 membres. [précédemment: Conseil composé de 5 à 9 membres., Signature collective à deux du président ou du vice-président avec le secrétaire-caissier.].Selon déclaration du 24.08.2009, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cattin-Michel, Vérène, de Les Bois, à Montsevelier, membre du conseil, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Frund, Sandra, de Montsevelier et Courchapoix, à Montsevelier, membre du conseil, sans droit de signature.

Section F.C.O.M. Haut Val Terbi, à M o n t s e v e l i e r , L'amélioration des conditions de logement à Montsevelier et environs, société coopérative (FOSC no 85 du 04.05.1999, p. 2931).

Personne et signature radiée:
Biord, Jeannine, de Mettembert, à Montsevelier, secrétaire-caissière, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne:
Zahno, Bibiane, de Tafers, à Montsevelier, secrétaire- caissière, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature].

Section F.C.O.M. Haut Val Terbi, à M o n t s e v e l i e r, L'amélioration des conditions de logement à Montsevelier et environs, Société coopérative (FOSC du 21.07.1995, no 140, p. 4125).

Personnes et signatures radiées:
Chételat, Alphonse, de Montsevelier, à Montsevelier, membre, sans droit de signature;
Zahno, Edgar, de Tafers, à Montsevelier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Chételat, Laurence, de Montsevelier, à Montsevelier, membre, sans droit de signature;
Zahno, Bibiane, de Tafers, à Montsevelier, membre, sans droit de signature.