Caisse-maladie Hermes

Caisse-maladie Hermes, à Martigny, CH-626.7.004.316-4, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553970). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident', à Martigny (CH-550.1.028.076-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Caisse-maladie Hermes, à Martigny, CH-626.7.004.316-4, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757970).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 130'784'178.76 et des passifs envers les tiers de CHF 104'776'494.44 à la société 'Easy Sana Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.459-0).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Easy Sana Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 72'740'208.86 et des passifs envers les tiers de CHF 34'637'990.60 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
750 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 143 du 28.07.2009, p. 28, publ. 5165492). Par suite de transfert de siège à Martigny, la fondation a été inscrite au registre du commerce du Bas-Valais. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du Valais-Central.

Caisse-maladie Hermes, précédem. à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 143 du 28.07.2009, p. 28, publ. 5165492).

Modification de l'acte de fondation:
23.07.2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Office Fédéral de la Santé Publique, à Berne.

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. [biffé: Adresse des bureaux : rue du Nord 5, 1920 Martigny]. [biffé: Organes : a) Conseil de fondation de 3 membres au moins b) Organe de révision]]. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Antille, Charles-Albert, de Saint-Luc, à Sierre, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre].

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, Fondation (FOSC no 220 du 13.11.2006, p. 15, publ. 3632862).

Inscription ou modification de personne:
Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 223 du 16.11.2004, p. 15, publ. 2545444).

Modification de l'acte de fondation:
27.10.2006.

Nouvelle autorité de surveillance:
office Fédéral de la Santé Publique, à Berne.

Organes :
a) Conseil de fondation de 3 membres au moins b) Organe de révision. [biffé: Organes : a) Conseil de fondation de 5 à 7 membres b) Organe de révision].

Personnes et signatures radiées:
Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, avec procuration collective à deux;
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, secrétaire, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, membre, avec procuration collective à deux];
Antille, Charles-Albert, de Saint-Luc, à Sierre, membre, sans droit de signature;
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision.

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 132 du 11.07.2002, p. 15).

Nouvelle adresse:
rue de Pradec 1, 3960 Sierre.

Adresse des bureaux :
rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, etc. fondation (FOSC no 37 du 22.02.2000, p. 1219).

Personne et signature radiée:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: à Nendaz, sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux].

Caisse-maladie Hermes, à S i e r r e, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC du 07.05.1998, no 87, p. 3104).

Personne et signature radiée:
Crittin, Charles-Marie, de Chamoson, à Chamoson, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire];
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, secrétaire, avec procuration collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite];
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, membre, avec procuration collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite].

Caisse-Maladie Hermes, à Sierre. Nouvelle fondation (art. 80 et ss. CCS). Statuts originaires du 16.9.1988, modifiés le 1.1.1996 et portés à la connaissance de l'OFAS.

But:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, conformément aux conditions d'assurance adoptées par le conseil de fondation.

Organes de la fondation:
conseil de fondation de cinq à sept membres;
organe de révision.

Mode de représentation:
signature collective à deux du président, du vice-président ou du secrétaire. Charles-Marie Crittin, de et à Chamoson, président;
Jean Philippoz, de et à Leytron, vice-président;
Pierre-Marcel Revaz, de Salvan, à Vétroz, secrétaire.

Signature collective à deux conférée à:
Jean-Marie Abbet, de et à Vollèges, fondé de pouvoir;
Philippe Mariéthoz, de et à Nendaz, fondé de pouvoir;
Daniel Overney, de Charmey, à Nendaz, fondé de pouvoir;
Pierre-Angel Piasenta, de et à Salvan, fondé de pouvoir.

Adresse de la fondation:
Avenue Général-Guisan 30, 3960 Sierre.