Caisse de retraite Leclanché S.A. en liquidation

Branche

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La Caisse a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire. La Caisse peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et, si sa fortune le lui permet, verser des allocations de secours dans des situations de nécessité telles que maladie, accident ou chômage. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la forune de la Caisse. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre au nom de la Caisse des contrats déjà conclus; la Caisse sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Sur décision du Conseil de fondation, et avec l'approbation de l'enteprise, la Caisse peut également décider d'étendre son activité aux collaborateurs de sociétés financièrement ou économiquement liées à l'entreprise, pour autant que les droits des collaborateurs de l'entreprise ne soient pas lésés et que chaque société liée fournisse à la Caisse les moyens financiers nécessaires à l'assurance de ses propres collaborateurs. Le cas échéant, une convention sera conclue avec la société liée; elle fixera également les dispositions applicables en cas d'extinction des liens unissant la société liée à l'entreprise. La notion d'"entreprise" ci-après englobe également les sociétés liées par convention. En aucun cas la Caisse ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'entreprise en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.