Caisse de famille Jean-Etienne DUBOIS

Caisse de famille Jean-Etienne DUBOIS, à Lausanne, Avenue de la Gare 1, c/o Pierre-André Oberson, 1003 Lausanne, CHE-276.262.711. Nouvelle fondation.

Disposition pour cause de mort:
31 mai 1834.

But:
la fondation a pour buts, dans les limites de ses revenus, de subvenir, équitablement entre les bénéficiaires, à l'éducation des enfants jusqu'à l'obtention d'un titre universitaire ou l'achèvement de quelque autre formation en arts libéraux ou mécaniques;
de fournir assistance et aide à ceux des membres de la famille les plus nécessiteux pour leur permettre de s'établir ou de ne point dépendre d'autrui;
sont bénéficiaires les descendants en ligne directe, nés en loyal mariage, du fondateur Jean-Etienne Dubois et de ses frères, Henri et Philippe Dubois. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision.

Membres du conseil de fondation:
Dubois Christian, de Vevey, à Genève, président avec signature individuelle, Dubois Isabelle, à Vouvry, et Dubois Renée, à Genève, toutes deux de Vevey, sans signature.